Les historiens du droit ont trop souvent souligné l’absence d’études dans le domaine de l’histoire de la justice civile. Le présent mémoire s’articule autour de la question suivante : en quoi la mise en place d’une société marquée par la grande industrie, mais dans le contexte d’une région se distinguant par l’exploitation de ressources primaires s’est-elle accompagnée de tensions dans les rapports socioéconomiques entre les acteurs de la société québécoise du temps? La Mauricie offre un terrain d’étude qui permet de confronter plusieurs réalités telles que le développement d’entreprises de grande taille, le parachèvement de l’industrialisation du Québec, l’exploitation de certaines régions ressources, la présence d’une classe ouvrière nombreuse et d’une bourgeoisie entrepreneuriale et la croissance des outils d’accumulation et d’investissement des capitaux (services bancaires, caisses populaires, sociétés de fiducie, compagnies d’assurance). L’utilisation des archives judiciaires, plus spécifiquement des poursuites devant la Cour supérieure, nous permet de dévoiler les liens qui les unissent à l’histoire d’une région comme la Mauricie.
Nous articulons notre argumentation autour de trois thèmes majeurs. Il s’agit dans un premier temps de voir l’évolution de la nature des causes entendues devant la Cour supérieure de Trois-Rivières. C’est la cour de première instance la plus importante de la structure judiciaire québécoise. Le corpus judiciaire est examiné pour établir un portrait général des causes à caractère économique, dont nous cherchons à retracer l’évolution au fil des ans. L’analyse de ces données est à la fois quantitative et qualitative, tant sur le plan de la forme que du fond. Dans un deuxième temps, nous examinons l’aspect social des poursuites. II s’agit ici de comprendre « qui poursuivait qui? » et « pourquoi? ». Les poursuites mettant en cause des personnes morales sont étudiées séparément de celles entre individus. Nous pouvons donc voir émerger les rapports de force qui se dessinent dans la société capitaliste du début du XXe siècle. Les différents acteurs sont également positionnés dans les rapports de production: cultivateurs, ouvriers de la grande industrie, cols blancs, professions libérales, membres de la grande bourgeoisie capitaliste, entreprises, compagnies industrielles, banques, etc. Finalement, le dernier objectif de cette recherche est d’intégrer de nouvelles sources à un contexte historique plus large. Les grandes lignes de l’histoire régionale sont bien connues et font coexister quelques réalités structurelles spécifiques: cohabitation d’une agriculture commerciale et de fronts pionniers; installation et croissance de grandes entreprises basées sur l’exploitation des ressources; recours à une main-d ’œuvre abondante et peu rémunérée; développement de l’urbanisation et transformation de la propriété foncière; réseaux de crédit personnel. Plusieurs évènements ou changements ont marqué le premier tiers du XXe siècle : émergence du capitalisme, transformation du réseau villageois et urbain en Mauricie, Première Guerre mondiale, début d’une période de prospérité après la guerre, krach boursier de 1929, etc. II s’agit, par l’entremise des archives judiciaires, de voir comment étaient vécus ces changements sur le territoire de la Mauricie.
DA - 2014 M3 - Mémoire de maîtrise N2 -Les historiens du droit ont trop souvent souligné l’absence d’études dans le domaine de l’histoire de la justice civile. Le présent mémoire s’articule autour de la question suivante : en quoi la mise en place d’une société marquée par la grande industrie, mais dans le contexte d’une région se distinguant par l’exploitation de ressources primaires s’est-elle accompagnée de tensions dans les rapports socioéconomiques entre les acteurs de la société québécoise du temps? La Mauricie offre un terrain d’étude qui permet de confronter plusieurs réalités telles que le développement d’entreprises de grande taille, le parachèvement de l’industrialisation du Québec, l’exploitation de certaines régions ressources, la présence d’une classe ouvrière nombreuse et d’une bourgeoisie entrepreneuriale et la croissance des outils d’accumulation et d’investissement des capitaux (services bancaires, caisses populaires, sociétés de fiducie, compagnies d’assurance). L’utilisation des archives judiciaires, plus spécifiquement des poursuites devant la Cour supérieure, nous permet de dévoiler les liens qui les unissent à l’histoire d’une région comme la Mauricie.
Nous articulons notre argumentation autour de trois thèmes majeurs. Il s’agit dans un premier temps de voir l’évolution de la nature des causes entendues devant la Cour supérieure de Trois-Rivières. C’est la cour de première instance la plus importante de la structure judiciaire québécoise. Le corpus judiciaire est examiné pour établir un portrait général des causes à caractère économique, dont nous cherchons à retracer l’évolution au fil des ans. L’analyse de ces données est à la fois quantitative et qualitative, tant sur le plan de la forme que du fond. Dans un deuxième temps, nous examinons l’aspect social des poursuites. II s’agit ici de comprendre « qui poursuivait qui? » et « pourquoi? ». Les poursuites mettant en cause des personnes morales sont étudiées séparément de celles entre individus. Nous pouvons donc voir émerger les rapports de force qui se dessinent dans la société capitaliste du début du XXe siècle. Les différents acteurs sont également positionnés dans les rapports de production: cultivateurs, ouvriers de la grande industrie, cols blancs, professions libérales, membres de la grande bourgeoisie capitaliste, entreprises, compagnies industrielles, banques, etc. Finalement, le dernier objectif de cette recherche est d’intégrer de nouvelles sources à un contexte historique plus large. Les grandes lignes de l’histoire régionale sont bien connues et font coexister quelques réalités structurelles spécifiques: cohabitation d’une agriculture commerciale et de fronts pionniers; installation et croissance de grandes entreprises basées sur l’exploitation des ressources; recours à une main-d ’œuvre abondante et peu rémunérée; développement de l’urbanisation et transformation de la propriété foncière; réseaux de crédit personnel. Plusieurs évènements ou changements ont marqué le premier tiers du XXe siècle : émergence du capitalisme, transformation du réseau villageois et urbain en Mauricie, Première Guerre mondiale, début d’une période de prospérité après la guerre, krach boursier de 1929, etc. II s’agit, par l’entremise des archives judiciaires, de voir comment étaient vécus ces changements sur le territoire de la Mauricie.
PB - Université du Québec à Trois-Rivières PY - 2014 EP - 199 TI - Économie et rapports sociaux : les procès de la Cour Supérieure du district judiciaire de Trois-Rivières, 1900-1935 UR - https://depot-e.uqtr.ca/id/eprint/7340 ER -