TY - SER KW - Séparation des pouvoirs Canada KW - Décentralisation administrative Canada KW - Gouvernement fédéral Canada KW - Référendum Québec (Province) AU - Rodrigue Tremblay AB -

Considérant que le concept de souveraineté-association, tel que défini récemment par les stratèges péquistes, est dépassé et démodé, et que les mesures timides avancées par les partisans d’un fédéralisme renouvelé ne valent même pas la peine qu’on s’y arrête, l’ex-ministre québécois de l’Industrie et du Commerce expose son option, la troisième, qu’il croit la bonne. Il s’agit d’une forme de décentralisation politique assortie d’une « autonomie des gouvernements participants » et d’une « protection constitutionnelle des minorités ». Texte de la Constitution suisse et extraits de l’Acte de l’Amérique britannique du Nord en annexe.

C1 - FC/2925.9/R41 T789/1979 C4 - 320.971 21 N1 - Don de la Samuel & Saidye Bronfman Family Foundation. N2 -

Considérant que le concept de souveraineté-association, tel que défini récemment par les stratèges péquistes, est dépassé et démodé, et que les mesures timides avancées par les partisans d’un fédéralisme renouvelé ne valent même pas la peine qu’on s’y arrête, l’ex-ministre québécois de l’Industrie et du Commerce expose son option, la troisième, qu’il croit la bonne. Il s’agit d’une forme de décentralisation politique assortie d’une « autonomie des gouvernements participants » et d’une « protection constitutionnelle des minorités ». Texte de la Constitution suisse et extraits de l’Acte de l’Amérique britannique du Nord en annexe.

PB - Montréal : France-Amérique, cop. 1979 PY - 1979 SN - 2890010414 EP - 133 p.; 23 cm TI - La 3e option ER -