Depuis la deuxième moitié du XIXe siècle, les gouvernements canadien et québécois s’efforcent de modifier les dispositifs judiciaires et sociaux pour protéger et réformer les enfants considérés comme délinquants. Dans les années 1950, le Québec effectue une réorganisation complète des tribunaux juvéniles, transférant alors la compétence juridique de la Cour des jeunes délinquants à la Cour de Bien-Être social (CBES). C’est sur cette dernière institution que porte notre recherche. La période visée va de 1950 à 1977, soit la durée de vie complète de ce tribunal particulier. Notre mission au coeur de cette étude est de réfléchir sur l’évolution du traitement de la délinquance juvénile en analysant exclusivement le profil des adultes qui comparaissent devant la Cour de Bien-Être social du district de Saint-François en vertu de la Loi concernant les jeunes délinquants (LJD). En examinant les archives de cette CBES, nous abordons donc la question suivante : quel traitement la Cour réservait-elle à ces adultes judiciarisés et comment évolue le profil de cette population spécifique entre 1950 et 1977? En nous appuyant sur les informations disponibles dans les dossiers judiciaires de la CBES de Saint-François, nous observons que le profil type et le traitement des adultes accusés se transforment considérablement avec le tournant de la Révolution tranquille. Dès 1960, les cas les plus lourds de la justice juvénile (violence juvénile, délits à caractère sexuel, etc.) sont de plus en plus présents au sein de la Cour et le traitement judiciaire devient beaucoup plus systématique et subtil dans sa démarche.
CY - Sherbrooke DA - 2018 M3 - Mémoire de maîtrise N2 -Depuis la deuxième moitié du XIXe siècle, les gouvernements canadien et québécois s’efforcent de modifier les dispositifs judiciaires et sociaux pour protéger et réformer les enfants considérés comme délinquants. Dans les années 1950, le Québec effectue une réorganisation complète des tribunaux juvéniles, transférant alors la compétence juridique de la Cour des jeunes délinquants à la Cour de Bien-Être social (CBES). C’est sur cette dernière institution que porte notre recherche. La période visée va de 1950 à 1977, soit la durée de vie complète de ce tribunal particulier. Notre mission au coeur de cette étude est de réfléchir sur l’évolution du traitement de la délinquance juvénile en analysant exclusivement le profil des adultes qui comparaissent devant la Cour de Bien-Être social du district de Saint-François en vertu de la Loi concernant les jeunes délinquants (LJD). En examinant les archives de cette CBES, nous abordons donc la question suivante : quel traitement la Cour réservait-elle à ces adultes judiciarisés et comment évolue le profil de cette population spécifique entre 1950 et 1977? En nous appuyant sur les informations disponibles dans les dossiers judiciaires de la CBES de Saint-François, nous observons que le profil type et le traitement des adultes accusés se transforment considérablement avec le tournant de la Révolution tranquille. Dès 1960, les cas les plus lourds de la justice juvénile (violence juvénile, délits à caractère sexuel, etc.) sont de plus en plus présents au sein de la Cour et le traitement judiciaire devient beaucoup plus systématique et subtil dans sa démarche.
PB - Université de Sherbrooke PP - Sherbrooke PY - 2018 EP - 112 TI - Ces adultes qui entraînent les jeunes dans le vice… : le profil des adultes ayant comparu devant la Cour de Bien-Être social du district de Saint-François (1950-1977) UR - http://hdl.handle.net/11143/12112 ER -