Le Conseil spécial du Bas-Canada est institué le 27 mars 1838 en vertu de l’Acte pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada, adopté à Londres le 10 février précédent. Il s’agit d’une réponse au soulèvement de patriotes survenu à l’automne 1837. L’Acte constitutionnel de 1791 est suspendu jusqu’au 1er novembre 1840. La Chambre d’assemblée et le Conseil législatif sont dissous et remplacés par un Conseil spécial. Celui-ci cumule les fonctions législatives et exécutives.
Sir John Colborne, qui administre alors le Bas-Canada, procède à la nomination de 22 conseillers au Conseil spécial. La première session s’ouvre le 18 avril 1838 au Château Ramezay. Le 23 avril, Colborne adopte une ordonnance qui suspend l’habeas corpus jusqu’au 24 août.
Le nouveau gouverneur John George Lambton, 1er comte de Durham, entre en fonction le 29 mai 1838. Le 28 juin, Durham ouvre la session de son nouveau Conseil spécial et adopte une ordonnance d’amnistie générale à l’exception de quelques personnes. Son ordonnance est toutefois désavouée à Londres et Durham décide de démissionner. Après son départ, John Colborne recouvre ses fonctions d’administrateur le 1er novembre 1838. Le 2 novembre, il rappelle pratiquement tous ses anciens membres au Conseil spécial. Le vieux brulot mâte le soulèvement des Frères chasseurs à Odelltown en novembre. Le 8 novembre, le Conseil spécial suspend à nouveau l’habeas corpus. La rébellion est réprimée : arrestations, emprisonnements, déportations et peines capitales.
En novembre 1839, le Conseil spécial approuve la proposition d’union législative des deux Canadas du gouverneur général Sydenham, tel que le souhaitait Lord Russell. Le Haut-Canada, qui possède toujours une assemblée législative élue, l’approuve également. En Angleterre, la Chambre des Communes adopte ensuite l’Acte d’Union le 18 juin 1840. Le Conseil spécial subsiste jusqu’au 9 février 1841 et le 10 novembre, la Loi de l’Union est promulguée dans la nouvelle Province du Canada.
N2 -Le Conseil spécial du Bas-Canada est institué le 27 mars 1838 en vertu de l’Acte pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada, adopté à Londres le 10 février précédent. Il s’agit d’une réponse au soulèvement de patriotes survenu à l’automne 1837. L’Acte constitutionnel de 1791 est suspendu jusqu’au 1er novembre 1840. La Chambre d’assemblée et le Conseil législatif sont dissous et remplacés par un Conseil spécial. Celui-ci cumule les fonctions législatives et exécutives.
Sir John Colborne, qui administre alors le Bas-Canada, procède à la nomination de 22 conseillers au Conseil spécial. La première session s’ouvre le 18 avril 1838 au Château Ramezay. Le 23 avril, Colborne adopte une ordonnance qui suspend l’habeas corpus jusqu’au 24 août.
Le nouveau gouverneur John George Lambton, 1er comte de Durham, entre en fonction le 29 mai 1838. Le 28 juin, Durham ouvre la session de son nouveau Conseil spécial et adopte une ordonnance d’amnistie générale à l’exception de quelques personnes. Son ordonnance est toutefois désavouée à Londres et Durham décide de démissionner. Après son départ, John Colborne recouvre ses fonctions d’administrateur le 1er novembre 1838. Le 2 novembre, il rappelle pratiquement tous ses anciens membres au Conseil spécial. Le vieux brulot mâte le soulèvement des Frères chasseurs à Odelltown en novembre. Le 8 novembre, le Conseil spécial suspend à nouveau l’habeas corpus. La rébellion est réprimée : arrestations, emprisonnements, déportations et peines capitales.
En novembre 1839, le Conseil spécial approuve la proposition d’union législative des deux Canadas du gouverneur général Sydenham, tel que le souhaitait Lord Russell. Le Haut-Canada, qui possède toujours une assemblée législative élue, l’approuve également. En Angleterre, la Chambre des Communes adopte ensuite l’Acte d’Union le 18 juin 1840. Le Conseil spécial subsiste jusqu’au 9 février 1841 et le 10 novembre, la Loi de l’Union est promulguée dans la nouvelle Province du Canada.
TI - Conseil spécial du Bas-Canada UR - https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_spécial_du_Bas-Canada ER -