TY - SER KW - Canada Constitution KW - Canada Acte de l’Amérique du Nord britannique KW - Droit constitutionnel Canada AU - Richard Arès BT - Collection Frangipani, 14 C1 - JL/61/A681/1941 N1 - Annotations et marques marginales dans le premier exemplaire. Préface de Lionel Groulx, ptrê. : pp. [I]-II. A appartenu à Lionel Groulx. État de la collection : la bibliothèque possède deux exemplaires. Le second exemplaire est un don de Georges-Émile Giguère s.j. Dans ce dernier, nous retrouvons une dédicace de Gérard Plante ainsi que des annotations, des soulignements et des marques marginales. PB - [Montréal] :[s.n.], 1941 PY - 1941 EP - 102 p.; 21 cm T2 - Collection Frangipani, 14 TI - Dossier sur le pacte fédératif ER -