L’Acte constitutionnel de 1791 divisa les Conseils exécutif et législatif en deux corps gouvernementaux distincts. Il donna au Conseil exécutif un rôle judiciaire important en plus de sa fonction de conseiller au gouverneur. Les dix-neuf membres du Conseil exécutif des années 1791-1805 appartenaient à des classes sociales et à des groupes ethniques divers. Ceci, les différents personnels et le système de patronage, empêcha le développement de l’unanimité ou de l’unité entre les conseillers. Les bureaucrates et les propriétaires terriens contrôlaient le Conseil, de même que les anglophones, et les décisions du groupe étaient prises en conséquence. L’exécutif domina le Conseil législatif, mais il n’exerça point de contrôle sur l’Assemblée. Pendant les années 1791-1805 les sujets principaux qui concernaient le Conseil exécutif étaient la concession des terres dans les cantons, la préservation de l’indépendance fiscale de l’exécutif, la sécurité et l’éducation.
CY - Montréal DA - 11/1982 M3 - Mémoire de maîtrise N2 -L’Acte constitutionnel de 1791 divisa les Conseils exécutif et législatif en deux corps gouvernementaux distincts. Il donna au Conseil exécutif un rôle judiciaire important en plus de sa fonction de conseiller au gouverneur. Les dix-neuf membres du Conseil exécutif des années 1791-1805 appartenaient à des classes sociales et à des groupes ethniques divers. Ceci, les différents personnels et le système de patronage, empêcha le développement de l’unanimité ou de l’unité entre les conseillers. Les bureaucrates et les propriétaires terriens contrôlaient le Conseil, de même que les anglophones, et les décisions du groupe étaient prises en conséquence. L’exécutif domina le Conseil législatif, mais il n’exerça point de contrôle sur l’Assemblée. Pendant les années 1791-1805 les sujets principaux qui concernaient le Conseil exécutif étaient la concession des terres dans les cantons, la préservation de l’indépendance fiscale de l’exécutif, la sécurité et l’éducation.
PB - Université McGill PP - Montréal PY - 1982 EP - 286 TI - The Executive Council of Lower Canada, 1791-1805 UR - https://escholarship.mcgill.ca/concern/theses/q524jp851 ER -