Nous analysons dans ce mémoire de maîtrise les rencontres entre certaines normes juridiques reliées à la condition d’époux ou de père et les aléas de la vie en société au début du XXe siècle (rupture, échec), ainsi que la manière dont ces rencontres sont gérées par les tribunaux civils de la province. Nous suggérons que le droit va au-delà de sa fonction première de résolution de conflits et qu’une des opérations fondamentales des tribunaux québécois du temps est la ré-attribution de rôles et de ressources en cas de conflits familiaux, de rupture ou d’accident. Nous appliquons cette grille d’analyse à trois concepts juridiques : les demandes de pension alimentaire, de garde d’enfant et les actions en dommages. Nous analysons la façon dont agit la justice, par ses décisions, sur la famille québécoise et en particulier sur les pères et la paternité de cette époque.
Les différents chapitres sont déterminés par des conjonctures conflictuelles qui relèvent simultanément de certains moments particuliers du cycle de vie familiale et de questions juridiques précises. Il est tout d’abord indéniable que les tribunaux considèrent le père comme principal pourvoyeur de sa femme et de ses enfants. Toutefois, les jugements produits dans les requêtes de pensions alimentaires apparaissent comme une stratégie employée par les juges pour assurer la survie des noyaux familiaux durement touchés par les situations précaires causées par le départ du père de famille. En regard des compensations offertes dans le cadre d’actions en dommages intentées par le père lorsque son enfant est blessé ou tué, les tribunaux considèrent que les enfants comblent en partie le rôle de pourvoyeur qui incombe au père de famille.
Un important changement sur le plan des intérêts que désirent défendre les tribunaux aux prises avec les cas de garde d’enfant est perceptible dans la jurisprudence. L’intérêt des enfants est désormais un argument ayant beaucoup plus de poids aux yeux des juges, ce qui se traduit généralement par une perte d’importance accordée à la question de la puissance paternelle. Dans ce contexte, la garde des enfants est de moins en moins accordée aux pères. Dans le cas du choix de la profession, de l’époux ou de l’éducation de l’enfant, la Cour n’hésite pas à empiéter sur l’autorité paternelle si elle considère que les choix du père sont discutables ou néfastes pour ses enfants.
Finalement, la prépondérance accordée à la sauvegarde de l’intérêt des enfants relativise l’importance du devoir de pourvoyeur dans la représentation de la paternité adéquate. Le bon père est toujours perçu comme un bon pourvoyeur, mais pas aux dépens d’autres variables maintenant prises en compte par les tribunaux, notamment le fait d’être en mesure d’éduquer les enfants et de démontrer une certaine proximité affective envers eux.
CY - Sherbrooke DA - 01/2010 M3 - Mémoire de maîtrise N2 -Nous analysons dans ce mémoire de maîtrise les rencontres entre certaines normes juridiques reliées à la condition d’époux ou de père et les aléas de la vie en société au début du XXe siècle (rupture, échec), ainsi que la manière dont ces rencontres sont gérées par les tribunaux civils de la province. Nous suggérons que le droit va au-delà de sa fonction première de résolution de conflits et qu’une des opérations fondamentales des tribunaux québécois du temps est la ré-attribution de rôles et de ressources en cas de conflits familiaux, de rupture ou d’accident. Nous appliquons cette grille d’analyse à trois concepts juridiques : les demandes de pension alimentaire, de garde d’enfant et les actions en dommages. Nous analysons la façon dont agit la justice, par ses décisions, sur la famille québécoise et en particulier sur les pères et la paternité de cette époque.
Les différents chapitres sont déterminés par des conjonctures conflictuelles qui relèvent simultanément de certains moments particuliers du cycle de vie familiale et de questions juridiques précises. Il est tout d’abord indéniable que les tribunaux considèrent le père comme principal pourvoyeur de sa femme et de ses enfants. Toutefois, les jugements produits dans les requêtes de pensions alimentaires apparaissent comme une stratégie employée par les juges pour assurer la survie des noyaux familiaux durement touchés par les situations précaires causées par le départ du père de famille. En regard des compensations offertes dans le cadre d’actions en dommages intentées par le père lorsque son enfant est blessé ou tué, les tribunaux considèrent que les enfants comblent en partie le rôle de pourvoyeur qui incombe au père de famille.
Un important changement sur le plan des intérêts que désirent défendre les tribunaux aux prises avec les cas de garde d’enfant est perceptible dans la jurisprudence. L’intérêt des enfants est désormais un argument ayant beaucoup plus de poids aux yeux des juges, ce qui se traduit généralement par une perte d’importance accordée à la question de la puissance paternelle. Dans ce contexte, la garde des enfants est de moins en moins accordée aux pères. Dans le cas du choix de la profession, de l’époux ou de l’éducation de l’enfant, la Cour n’hésite pas à empiéter sur l’autorité paternelle si elle considère que les choix du père sont discutables ou néfastes pour ses enfants.
Finalement, la prépondérance accordée à la sauvegarde de l’intérêt des enfants relativise l’importance du devoir de pourvoyeur dans la représentation de la paternité adéquate. Le bon père est toujours perçu comme un bon pourvoyeur, mais pas aux dépens d’autres variables maintenant prises en compte par les tribunaux, notamment le fait d’être en mesure d’éduquer les enfants et de démontrer une certaine proximité affective envers eux.
PB - Université de Sherbrooke PP - Sherbrooke PY - 2010 EP - 178 TI - Maris et pères devant les tribunaux civils québécois, 1900-1920 UR - http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/2615 ER -