La présente étude analyse les pratiques de transmission du bien seigneurial des familles propriétaires du gouvernement de Montréal aux XVIIe et XVIIIe siècles. Elle se situe au carrefour d’une historiographie qui porte, d’une part, sur le rôle que tiennent les seigneurs canadiens dans la définition et la gestion de l’institution seigneuriale et, d’autre part, sur les modalités des processus de transmission du patrimoine familial et de reproduction sociale des familles paysannes du Canada préindustriel. Aux XVIIe et XVIIIe siècles, le territoire de la Nouvelle-France est découpé en fiefs accordés à des sociétés, à des communautés religieuses et à des individus choisis par l’administration coloniale. Au cours de leur cycle de vie, les propriétaires de seigneurie vont faire face à des contraintes et des pressions familiales, juridiques et socioéconomiques susceptibles d’entraîner la perte du bien. Du point de vue de la loi, les modalités de partage de la Coutume de Paris, droit en vigueur dans la colonie, morcellent les fiefs à chaque nouvelle génération en autant de parts qu’il y a d’héritiers. Ralenti par le droit d’aînesse, qui accorde la moitié du fief à son détenteur (généralement l’aîné des fils), le morcellement est cependant inévitable. Il semble donc que certaines familles seigneuriales doivent mettre en place des stratégies de gestion permettant de restreindre l’impact du processus de morcellement en assurant la succession et la conservation de la terre.
La première partie du mémoire situe, à l’échelle coloniale et familiale, les pratiques de transmission des biens nobles qui sont analysées dans la deuxième partie. De prime abord, un bilan historiographique du régime seigneurial et des successions paysannes permet de dégager certaines caractéristiques propres à la transmission des fiefs tenus par des propriétaires laïques. Ensuite, le processus de transmission est mis en contexte par une compréhension d’ensemble de la composition et des comportements démographiques des familles de seigneur ainsi que des concepts de 11 gestion et de stratégie qui se rattachent aux attitudes exprimées dans les transactions notariales. Une recension des actes notariés, source première de l’étude, permet donc d’analyser, dans la deuxième partie du mémoire, les processus de reproduction sociale, de transmission du patrimoine familial, de morcellement et de conservation des fiefs.
Globalement, la recherche démontre qu’une partie de la transmission du patrimoine familial est assurée par des transactions menées par les parents (comme les concessions de terres en censive et les avances d’hoirie), qui ont lieu autour de la période du mariage des enfants. Par la suite, le processus de morcellement, qui s’amorce avec le décès du seigneur, ne suppose pas nécessairement la perte du bien et plusieurs familles le conservent au-delà de la troisième et de la quatrième générations. La préservation des biens à l’intérieur du patrimoine familial revient généralement à l’aîné de la succession qui se trouve en position avantageuse pour remembrer et consolider le fief en rachetant les parts des cohéritiers. Ainsi, l’étude démontre que la division de la seigneurie entre les héritiers ne constitue pas une cause fondamentale du processus d’aliénation du fief pour les familles étudiées. Qui plus est, le manque d’intérêt pour la propriété seigneuriale, la prédominance de préoccupations socioéconomiques étrangères aux fiefs et les aléas démographiques, qui laissent une veuve seule ou avec des enfants en bas âge, représentent des facteurs qui fragilisent les successions et mènent à la perte du bien. Enfin, le mémoire signale une grande diversité de parcours des membres de la famille propriétaire (seigneur, fils aîné, épouse, veuve et cohéritier), dont les comportements et les actions déterminent souvent le destin des fiefs.
Bref, le mémoire fait valoir le rôle dominant de la famille seigneuriale dans la gestion, la transmission et la conservation des fiefs; une famille trop souvent oubliée et reléguée à l’arrière-plan de l’historiographie de l’institution seigneuriale au Canada.
DA - 2003 M3 - Mémoire de maîtrise N2 -La présente étude analyse les pratiques de transmission du bien seigneurial des familles propriétaires du gouvernement de Montréal aux XVIIe et XVIIIe siècles. Elle se situe au carrefour d’une historiographie qui porte, d’une part, sur le rôle que tiennent les seigneurs canadiens dans la définition et la gestion de l’institution seigneuriale et, d’autre part, sur les modalités des processus de transmission du patrimoine familial et de reproduction sociale des familles paysannes du Canada préindustriel. Aux XVIIe et XVIIIe siècles, le territoire de la Nouvelle-France est découpé en fiefs accordés à des sociétés, à des communautés religieuses et à des individus choisis par l’administration coloniale. Au cours de leur cycle de vie, les propriétaires de seigneurie vont faire face à des contraintes et des pressions familiales, juridiques et socioéconomiques susceptibles d’entraîner la perte du bien. Du point de vue de la loi, les modalités de partage de la Coutume de Paris, droit en vigueur dans la colonie, morcellent les fiefs à chaque nouvelle génération en autant de parts qu’il y a d’héritiers. Ralenti par le droit d’aînesse, qui accorde la moitié du fief à son détenteur (généralement l’aîné des fils), le morcellement est cependant inévitable. Il semble donc que certaines familles seigneuriales doivent mettre en place des stratégies de gestion permettant de restreindre l’impact du processus de morcellement en assurant la succession et la conservation de la terre.
La première partie du mémoire situe, à l’échelle coloniale et familiale, les pratiques de transmission des biens nobles qui sont analysées dans la deuxième partie. De prime abord, un bilan historiographique du régime seigneurial et des successions paysannes permet de dégager certaines caractéristiques propres à la transmission des fiefs tenus par des propriétaires laïques. Ensuite, le processus de transmission est mis en contexte par une compréhension d’ensemble de la composition et des comportements démographiques des familles de seigneur ainsi que des concepts de 11 gestion et de stratégie qui se rattachent aux attitudes exprimées dans les transactions notariales. Une recension des actes notariés, source première de l’étude, permet donc d’analyser, dans la deuxième partie du mémoire, les processus de reproduction sociale, de transmission du patrimoine familial, de morcellement et de conservation des fiefs.
Globalement, la recherche démontre qu’une partie de la transmission du patrimoine familial est assurée par des transactions menées par les parents (comme les concessions de terres en censive et les avances d’hoirie), qui ont lieu autour de la période du mariage des enfants. Par la suite, le processus de morcellement, qui s’amorce avec le décès du seigneur, ne suppose pas nécessairement la perte du bien et plusieurs familles le conservent au-delà de la troisième et de la quatrième générations. La préservation des biens à l’intérieur du patrimoine familial revient généralement à l’aîné de la succession qui se trouve en position avantageuse pour remembrer et consolider le fief en rachetant les parts des cohéritiers. Ainsi, l’étude démontre que la division de la seigneurie entre les héritiers ne constitue pas une cause fondamentale du processus d’aliénation du fief pour les familles étudiées. Qui plus est, le manque d’intérêt pour la propriété seigneuriale, la prédominance de préoccupations socioéconomiques étrangères aux fiefs et les aléas démographiques, qui laissent une veuve seule ou avec des enfants en bas âge, représentent des facteurs qui fragilisent les successions et mènent à la perte du bien. Enfin, le mémoire signale une grande diversité de parcours des membres de la famille propriétaire (seigneur, fils aîné, épouse, veuve et cohéritier), dont les comportements et les actions déterminent souvent le destin des fiefs.
Bref, le mémoire fait valoir le rôle dominant de la famille seigneuriale dans la gestion, la transmission et la conservation des fiefs; une famille trop souvent oubliée et reléguée à l’arrière-plan de l’historiographie de l’institution seigneuriale au Canada.
PB - Université de Montréal PY - 2003 EP - 106 TI - La transmission du patrimoine seigneurial des familles du gouvernement de Montréal aux XVIIe et XVIIIe siècles UR - http://hdl.handle.net/1866/14802 ER -