L’objectif principal de ce mémoire est d’observer le travail accompli par une cour de justice civile à la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècle. Pour ce faire, cette étude propose d’examiner la nature des litiges entendus et les jugements rendus par la Cour provinciale de Trois-Rivières. Après la Conquête, le district de Trois-Rivières disparaît. Une trentaine d’années plus tard, suite aux pressions des citoyens sur le gouvernement, le district de Trois-Rivières est rétabli et doté de différentes instances judiciaires. La Cour provinciale est mise en fonction en 1794 et elle a pour mission de traiter toutes les affaires civiles dont les sommes en jeu sont inférieures à dix livres sterling.
Pour cette étude, un total de 448 dossiers de cour ont été analysés pour les années 1795 et 1805. Ces dossiers ont ensuite été classés en dix catégories, en fonction de la nature des litiges entendus. Les poursuites relatives à des échanges commerciaux représentent près du quart du contentieux de la Cour provinciale. L’analyse des dossiers démontre que ces poursuites opposent principalement des commerçants qui tentent de récupérer des créances accordées à des cultivateurs. On y découvre également que l’usage des billets promissoires est populaire chez les Canadiens. Tout comme les litiges relatifs à des échanges commerciaux, les litiges à caractère foncier représentent eux aussi le quart du contentieux de la cour. Ces litiges concernent l’acquisition de biens fonciers, les droits seigneuriaux, les baux et les travaux agricoles. Au troisième rang se retrouvent les réclamations pour des dommages. Bien que ces dommages soient majoritairement matériels, les réclamations peuvent aussi concernées des dommages moraux ou physiques. Sinon, on retrouve quelques poursuites liées aux affaires familiales ou à des transactions mobilières et des contrats. Une minorité des poursuites concerne les affaires professionnelles, juridiques, étatiques et des dettes indéterminées.
L’analyse des jugements de la cour permet de voir que, de manière générale, les commerçants obtiennent gain de cause. En outre, dès qu’il lui est possible de le faire, la cour adopte une attitude conciliatrice. Elle essaie de faire en sorte que les ouvrages soient complétés, les contrats honorés, les fautes réparées et les actes de donations respectés. Dans le cas des dommages matériels, plusieurs causes sont renvoyées faute de preuve. En revanche, dans les poursuites pour dommages moraux, les demandeurs obtiennent généralement réparation d’ honneur lorsque leur honneur a été bafoué. En ce qui a trait aux autres types de litiges, les jugements varient en fonction de la nature des conflits.
CY - Trois-Rivières DA - 2016 M3 - Mémoire de maîtrise N2 -L’objectif principal de ce mémoire est d’observer le travail accompli par une cour de justice civile à la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècle. Pour ce faire, cette étude propose d’examiner la nature des litiges entendus et les jugements rendus par la Cour provinciale de Trois-Rivières. Après la Conquête, le district de Trois-Rivières disparaît. Une trentaine d’années plus tard, suite aux pressions des citoyens sur le gouvernement, le district de Trois-Rivières est rétabli et doté de différentes instances judiciaires. La Cour provinciale est mise en fonction en 1794 et elle a pour mission de traiter toutes les affaires civiles dont les sommes en jeu sont inférieures à dix livres sterling.
Pour cette étude, un total de 448 dossiers de cour ont été analysés pour les années 1795 et 1805. Ces dossiers ont ensuite été classés en dix catégories, en fonction de la nature des litiges entendus. Les poursuites relatives à des échanges commerciaux représentent près du quart du contentieux de la Cour provinciale. L’analyse des dossiers démontre que ces poursuites opposent principalement des commerçants qui tentent de récupérer des créances accordées à des cultivateurs. On y découvre également que l’usage des billets promissoires est populaire chez les Canadiens. Tout comme les litiges relatifs à des échanges commerciaux, les litiges à caractère foncier représentent eux aussi le quart du contentieux de la cour. Ces litiges concernent l’acquisition de biens fonciers, les droits seigneuriaux, les baux et les travaux agricoles. Au troisième rang se retrouvent les réclamations pour des dommages. Bien que ces dommages soient majoritairement matériels, les réclamations peuvent aussi concernées des dommages moraux ou physiques. Sinon, on retrouve quelques poursuites liées aux affaires familiales ou à des transactions mobilières et des contrats. Une minorité des poursuites concerne les affaires professionnelles, juridiques, étatiques et des dettes indéterminées.
L’analyse des jugements de la cour permet de voir que, de manière générale, les commerçants obtiennent gain de cause. En outre, dès qu’il lui est possible de le faire, la cour adopte une attitude conciliatrice. Elle essaie de faire en sorte que les ouvrages soient complétés, les contrats honorés, les fautes réparées et les actes de donations respectés. Dans le cas des dommages matériels, plusieurs causes sont renvoyées faute de preuve. En revanche, dans les poursuites pour dommages moraux, les demandeurs obtiennent généralement réparation d’ honneur lorsque leur honneur a été bafoué. En ce qui a trait aux autres types de litiges, les jugements varient en fonction de la nature des conflits.
PB - Université du Québec à Trois-Rivières PP - Trois-Rivières PY - 2016 EP - 120 TI - La justice civile dans le district de Trois-Rivières, 1795-1805 : litiges et règlements de conflits à l’époque préindustrielle UR - https://depot-e.uqtr.ca/id/eprint/7851 ER -