@phdthesis{bibcite_990,
  author = {Pascal Duquet},
  title = {La controverse historique entourant la survie du titre aborig{\`e}ne sur le territoire compris dans les limites de ce qu{\textquoteright}{\'e}tait la province de Qu{\'e}bec en 1763},
  abstract = {<p>Le titre aborig{\`e}ne est un concept juridique d{\'e}coulant de la <em>common law</em> britannique. Il conf{\`e}re aux Autochtones, jouissant d{\textquoteright}une pr{\'e}sence ancestrale sur un territoire donn{\'e}, certains droits d{\textquoteright}usage analogues {\`a} un usufruit. Sur le territoire du Qu{\'e}bec de 1763, l{\textquoteright}existence de ce titre a longtemps {\'e}t{\'e} ni{\'e}e par les tribunaux en vertu de la doctrine qui all{\'e}guait que le R{\'e}gime fran{\c c}ais, puis le R{\'e}gime britannique, l{\textquoteright}auraient {\'e}teint en ne reconnaissant aucun droit ancestral aux Am{\'e}rindiens fr{\'e}quentant cette r{\'e}gion. Le pr{\'e}sent m{\'e}moire d{\'e}montre que, contrairement {\`a} l{\textquoteright}id{\'e}ologie dominante, le titre aborig{\`e}ne aurait pu survivre au R{\'e}gime fran{\c c}ais. Cela est d{\^u} au syst{\`e}me de propri{\'e}t{\'e} du sol de type f{\'e}odal, pratiqu{\'e} {\`a} l{\textquoteright}{\'e}poque par les autorit{\'e}s coloniales, qui suppose une superposition des pouvoirs sur un m{\^e}me sol. Les Autochtones fr{\'e}quentant, depuis des temps imm{\'e}moriaux, le territoire du Qu{\'e}bec de 1763 aurait {\'e}t{\'e} faits vassaux du roi de France et auraient conserv{\'e} le droit d{\textquoteright}utiliser le territoire {\`a} des fins de subsistance de m{\^e}me qu{\textquoteright}{\`a} des fins de chasse associ{\'e}es au commerce des fourrures. Le titre aborig{\`e}ne n{\textquoteright}aurait pu {\^e}tre {\'e}teint dans cette r{\'e}gion. Cependant, aucun texte nous permet de croire que le r{\'e}gime britannique a reconnu un tel titre.</p>},
  year = {1999},
  pages = {123},
  month = {1999},
  publisher = {Universit{\'e} Laval},
  url = {https://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp03/MQ38075.pdf},
}