En octobre 1974, dans le contexte de la crise de la Baie James, le gouvernement de Robert Bourassa cr{\'e}e le premier tribunal itin{\'e}rant charg{\'e} de rendre les services judiciaires accessibles {\`a} la population r{\'e}sidante au nord du 49e parall{\`e}le du Qu{\'e}bec. Depuis, la Cour itin{\'e}rante du district judiciaire d{\textquoteright}Abitibi est amen{\'e}e {\`a} se rendre notamment dans les communaut{\'e}s cries et inuit pour r{\'e}soudre des litiges juridiques. Or, d{\`e}s sa mise en {\oe}uvre, le syst{\`e}me judiciaire s{\textquoteright}av{\`e}re inadapt{\'e}, inefficace et de plus en plus ill{\'e}gitime aux yeux des populations autochtones nordiques. Face {\`a} cette r{\'e}alit{\'e}, les administrations r{\'e}gionales et les municipalit{\'e}s cries et inuit entreprennent des d{\'e}marches en vue de reprendre en charge la justice communautaire dans une perspective de revalorisation identitaire, de revitalisation culturelle et d{\textquoteright}autod{\'e}termination politique.
Dans le cadre de ce m{\'e}moire de ma{\^\i}trise, nous observons les n{\'e}gociations men{\'e}es entre les gouvernements r{\'e}gionaux et les conseils municipaux cris et inuit, les membres de la Cour itin{\'e}rante, le minist{\`e}re de la Justice et le Conseil des ministres de Robert Bourassa au cours des ann{\'e}es 1970 et 1980. En effet, {\`a} partir d{\textquoteright}un fonds d{\textquoteright}archives priv{\'e} regroupant l{\textquoteright}ensemble des documents de travail du juge coordonnateur de la Cour itin{\'e}rante, Jean-Charles Coutu, nous analysons la posture adopt{\'e}e par les membres de l{\textquoteright}administration judiciaire {\`a} l{\textquoteright}{\'e}gard des revendications des dirigeants cris et inuit au moment de la mise en {\oe}uvre du syst{\`e}me judiciaire. Le cadre temporel de l{\textquoteright}analyse est circonscrit entre l{\textquoteright}{\'e}laboration des principes sous-jacents au syst{\`e}me judiciaire nordique (1970) et le premier projet de r{\'e}forme de cette approche (1989).
Alors que l{\textquoteright}historiographie actuelle observe le rapport entre les leaders autochtones et les membres de la fonction publique en mettant en {\'e}vidence leurs divergences, les sources {\`a} l{\textquoteright}{\'e}tude nous permettent de nuancer notre compr{\'e}hension de la situation. En effet, suivant les discussions initi{\'e}es par les autorit{\'e}s cries et inuit, nous constatons que Jean-Charles Coutu et quelques autres membres de l{\textquoteright}administration judiciaire ont mis {\`a} profit leur position d{\textquoteright}interm{\'e}diaire pour contribuer {\`a} l{\textquoteright}am{\'e}nagement d{\textquoteright}un espace de n{\'e}gociation avec le minist{\`e}re de la Justice et le Conseil des ministres de Robert Bourassa. Tout en {\'e}tant limit{\'e}s par leur devoir de r{\'e}serve, plusieurs fonctionnaires rattach{\'e}s {\`a} la Cour itin{\'e}rante ont cherch{\'e} {\`a} faciliter le transfert de certains pouvoirs judiciaires {\`a} des comit{\'e}s de justice locaux en vue de mieux adapter la proc{\'e}dure {\`a} la r{\'e}alit{\'e} des peuples autochtones. Bien que ces n{\'e}gociations aient donn{\'e} peu de r{\'e}sultats observables au sein des communaut{\'e}s cries et inuit au sortir de la d{\'e}cennie, elles restent significatives dans la mesure o{\`u} elles ont fa{\c c}onn{\'e} la premi{\`e}re politique d{\textquoteright}intervention de l{\textquoteright}appareil judiciaire en milieu autochtone au Qu{\'e}bec (1989).
}, year = {2018}, pages = {132}, month = {2018}, publisher = {Universit{\'e} de Sherbrooke}, address = {Sherbrooke}, url = {http://hdl.handle.net/11143/14456}, }