Cette th{\`e}se porte sur l{\textquoteright}{\'e}tude de la banqueroute, une institution l{\'e}gale, qui a {\'e}t{\'e} incorpor{\'e}e dans le droit du Bas-Canada en 1839. Son objet est d{\textquoteright}{\'e}tudier les relations entre les commer{\c c}ants insolvables et leurs cr{\'e}anciers tant sur le plan social que celui de l{\textquoteright}encadrement l{\'e}gal du Bas-Canada pendant la premi{\`e}re moiti{\'e} du XIXe si{\`e}cle. La source primaire exploit{\'e}e dans cette recherche est constitu{\'e}e des dossiers de banqueroutes conserv{\'e}s aux archives judiciaires du district de Montr{\'e}al. Cette recherche constitue une premi{\`e}re exploration dans celte source primaire.
La conjoncture {\'e}conomique difficile des ann{\'e}es 1820-30; l{\textquoteright}inefficacit{\'e} des recours l{\'e}gaux de recouvrement de dettes, figuraient parmi les principales raisons invoqu{\'e}es par les commer{\c c}ants de Montr{\'e}al dans leurs demandes reli{\'e}es {\`a} la mise en place d{\textquoteright}une proc{\'e}dure de banqueroute.
Nos recherches d{\'e}montrent que ces demandes ne provenaient pas des cr{\'e}anciers les plus nantis. La proc{\'e}dure de banqueroute r{\'e}pondait davantage aux besoins des cr{\'e}anciers ordinaires compos{\'e}s entre autres d{\textquoteright}artisans, de taverniers et de boulangers. Ces cr{\'e}anciers occupaient une place centrale dans la production et le commerce des biens dont le fonctionnement d{\'e}pendait essentiellement de leur cr{\'e}dit. La proc{\'e}dure de banqueroute leur permettait de v{\'e}rifier et de contr{\^o}ler les transactions du commer{\c c}ant et leur permettait de contraindre les autres cr{\'e}anciers {\`a} accepter des compromis de remboursement.
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