@phdthesis{bibcite_798, author = {Jean-Philippe Garneau}, title = {Justice et r{\`e}glement des conflits dans le gouvernement de Montr{\'e}al {\`a} la fin du R{\'e}gime fran{\c c}ais}, abstract = {

Ce m{\'e}moire investit, {\`a} travers la relation conflictuelle, la pluralit{\'e} des {\guillemotleft}\ lieux de r{\`e}glement des conflits\ {\guillemotright} dans le gouvernement de Montr{\'e}al {\`a} la fin du R{\'e}gime fran{\c c}ais, une pluralit{\'e} {\`a} laquelle fait {\'e}cho la diversit{\'e} des proc{\'e}dures plus ou moins formelles de r{\'e}solution qui animaient ces instances. Afin de reconstituer la configuration g{\'e}n{\'e}rale de ces lieux de r{\`e}glement, ont {\'e}t{\'e} envisag{\'e}s tant le pluralisme de la r{\'e}gulation judiciaire que la multiplicit{\'e} des d{\'e}tenteurs du pouvoir central ou p{\'e}riph{\'e}rique susceptibles d{\textquoteright}intervenir dans la relation conflictuelle des Montr{\'e}alais. Pour ce faire, l{\textquoteright}approche a privil{\'e}gi{\'e} une pluralit{\'e} de sources, documents li{\'e}s {\`a} l{\textquoteright}univers l{\'e}gal pour la plupart, tout en n{\textquoteright}h{\'e}sitant pas {\`a} puiser {\`a} la litt{\'e}rature dite {\guillemotleft}secondaire{\guillemotright}. De plus, si le corpus central est d{\'e}limit{\'e} par la relation conflictuelle telle qu{\textquoteright}essentiellement r{\'e}v{\'e}l{\'e}e par les documents judiciaires et notari{\'e}s entre les ann{\'e}es 1749 {\`a} 1751, la diversit{\'e} des juridictions de la justice sp{\'e}cialis{\'e}e commandait des d{\'e}coupages adapt{\'e}s aux diff{\'e}rentes instances, et l{\textquoteright}{\'e}vanescence fondamentale li{\'e}es aux proc{\'e}dures moins formelles de r{\`e}glement des conflits sugg{\'e}rait une approche souple, propre {\`a} compenser la pi{\`e}tre pertinence des {\'e}crits officiels compuls{\'e}s {\`a} cet {\'e}gard. En cons{\'e}quence, il vaut mieux parler d{\textquoteright}une {\guillemotleft}\ grappe\ {\guillemotright} unique faite de plusieurs corpus plut{\^o}t que d{\textquoteright}un seul corpus monolithique, trop {\'e}triqu{\'e} pour la probl{\'e}matique mise de l{\textquoteright}avant. Loin d{\textquoteright}affaiblir la validit{\'e} des r{\'e}sultats, cette m{\'e}thodologie ajust{\'e}e {\`a} l{\textquoteright}objet de recherche permet au contraire d{\textquoteright}{\'e}chapper aux pi{\`e}ges de la rigueur artificielle, aux confortables illusions de la repr{\'e}sentativit{\'e} num{\'e}rique, {\`a} la satisfaction beno{\^\i}te du corpus faussement exhaustif ou homog{\`e}ne que d{\textquoteright}apparence.

Deux grandes parties partagent le pr{\'e}sent m{\'e}moire selon que les instances de r{\`e}glements participaient de proc{\'e}dures plus formelles ou moins formelles de r{\'e}solution des conflits. La premi{\`e}re partie rappelle l{\textquoteright}importance du pluralisme de la r{\'e}gulation judiciaire telle qu{\textquoteright}elle fut distribu{\'e}e au sein des instances sp{\'e}cialis{\'e}es de la royaut{\'e} ou de l{\textquoteright}institution seigneuriale. L{\textquoteright}{\'e}tude des justices d{\textquoteright}exception assum{\'e}es par le gouverneur, l{\textquoteright}intendant et ses diff{\'e}rents subd{\'e}l{\'e}gu{\'e}s - particuli{\`e}rement le commissaire de la marine {\`a} Montr{\'e}al - permet de mieux saisir la nature et l{\textquoteright}{\'e}tendue de ce pluralisme intra-{\'e}tatique. Cette partie met {\'e}galement en relief la diversit{\'e} des modes de r{\`e}glement triadique (m{\'e}diation, arbitrage. adjudication) qui traversait une m{\^e}me instance de r{\'e}gulation, telle celle pr{\'e}sid{\'e}e par le juge royal de Montr{\'e}al. Une br{\`e}ve analyse de la justice d{\textquoteright}appel du Conseil sup{\'e}rieur fait ressortir le r{\^o}le de cette juridiction dans le d{\'e}roulement strat{\'e}gique de la relation conflictuelle des justiciables montr{\'e}alais. D{\textquoteright}ailleurs, l{\textquoteright}examen de certains aspects de la mobilisation de la justice sp{\'e}cialis{\'e}e illustre l{\textquoteright}importance de la r{\'e}solution extra-judiciaire des conflits, en l{\textquoteright}occurrence les petits d{\'e}lits dits {\guillemotleft}\ civilisables\ {\guillemotright}, ainsi que le r{\^o}le des experts en proc{\'e}dures dans la m{\'e}diation entre les justiciables et le juge.

La seconde partie tente de faire le lien entre les lieux d{\textquoteright}autorit{\'e} existant dans le gouvernement de Montr{\'e}al et les personnages qui jou{\`e}rent un r{\^o}le d{\textquoteright}arbitre ou de m{\'e}diateur aupr{\`e}s des citadins et des ruraux. La structure du pouvoir et les premiers lieux de solidarit{\'e}s ou de sociabilit{\'e} sont succinctement examin{\'e}s afin d{\textquoteright}identifier et de mieux cerner les intervenants potentiels en mati{\`e}re de r{\`e}glement des conflits. Puis, {\`a} travers les t{\'e}moignages glan{\'e}s essentiellement dans les documents judiciaires ou notari{\'e}s des ann{\'e}es 1749 {\`a} 1751, est plus sp{\'e}cifiquement analys{\'e}e l{\textquoteright}intervention des premiers officiers militaires ou des administrateurs civils, tout comme celle des officiers de milice, des cur{\'e}s et des seigneurs, des commer{\c c}ants ou des hommes de loi, et enfin des parents et amis. Ce tour d{\textquoteright}horizon fait ressortir, dans la mesure du possible, la part de chacun dans la r{\'e}solution des relations conflictuelles des Montr{\'e}alais {\`a} la fin du R{\'e}gime fran{\c c}ais et la diversit{\'e} des modes de r{\`e}glement triadique qui les caract{\'e}rise respectivement.

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