@book{7943,
  keywords = {Québec (Province) Jurisprudence Recueils, répertoires, etc., Canada Histoire 1663-1713 (Nouvelle-France) Sources, Nouvelle-France Histoire 1713-1763 Sources, Nouvelle-France Conseil supérieur de Québec},
  author = {Pierre-Joseph-Olivier Chauveau},
  title = {Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France publiés sous les auspices de la législature de Québec},
  year = {1891},
  pages = {6 v. : fac-sim.; 27 cm},
  publisher = {Québec : Impr. A. Coté, 1885-1891},
  note = {Cote originale : LR. Introd. par Pierre J. O. Chauveau. Chaque vol. comprend à la fin une Table analytique des jugements. Titre des volumes 5-6 : Jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec. L’éditeur varie : vol. 5-6 : Impr.  Joseph Dussault. Volumes 3-6 : Publiés par le Département du régistraire de la province, sous les auspices de la législature de Québec. Signature : Lionel Groulx dans le volume I. Signature de Chs Ed. Parrot, rédacteur au Devoir, Montréal, 5 mars 1923 dans le volume I; 12 mars 1923 dans les volumes II, III, IV, V et VI. Annotations, soulignements et marques marginales dans les volumes I, II, III et annotations dans le volumes IV. Timbre de T. Lemieux dans les volumes III, IV et V. A appartenu à Lionel Groulx. Vol. 1 : 1663-1675, 1885. Vol. 2 : 1676-1685, 1886. Vol. 3 : 1686-1695, 1887. Vol. 4 : 1696-1704, 1888. Vol. 5 : 1705-1709, 1889. Vol. 6 : 7 janvier 1710 - 22 décembre 1716, 1891. État de la collection : la bibliothèque possède les six volumes.},
}