@book{bibcite_7904,
  keywords = {Droit Canada, Nouvelle-France Histoire Sources},
  title = {{\'E}dits, ordonnances royaux, declarations et arr{\^e}ts du Conseil d{\textquoteright}{\'E}tat du Roi, concernant le Canada},
  year = {1803},
  pages = {2 v. ([26],610 p.); ([6],xc,128a-h,129-406 p.); 26 cm},
  publisher = {Qu{\'e}bec~: imprim{\'e}s par P. E. Desbarats, imprimeur des loix de la Tr{\`e}s Excellente Majest{\'e} du roi, 1803-1806},
  note = {Mis par ordre chronologique, et publi{\'e}s par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes,... en cons{\'e}quence de deux diff{\'e}rentes adresses de la Chambre d{\textquoteright}Assembl{\'e}e, en date des 5e et 7e mars, 1801. Cote originale~: LR. Signature~: Lionel Groulx ptr{\^e}. Ex-libris de Louis Laurin Variante 1 (1{\`e}re {\'e}mission) du v. 1~: [26],641,[1] p. Table alphab{\'e}tique des matieres aux p. [603]-641 fut refaite, le nombre de mati{\`e}res {\'e}tant plus {\'e}lev{\'e}. P. 641 se termine par le mot Fin. Variante 2 (2e {\'e}mission) du v. 1~: [26],633,[1] p. Typographie de la Table alphab{\'e}tique des mati{\`e}res aux p. [603]-633 est post{\'e}rieure {\`a} l{\textquoteright}{\'e}d. P. 633 se termine par le mot Fin. V. 1 couvre la p{\'e}riode 1627-1756, v. 2, 1540-1759. Faux-titres (p. [1] des v. 1 et 2). - Titre du v. 2~: Ordonnances des intendants et arr{\^e}ts portant reglements du Conseil superieur de Qu{\'e}bec, avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l{\textquoteright}autorit{\'e} des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada; 1806. Les pr{\'e}liminaires des v. 1 et 2~: Contenu (au verso des faux-titres), Adresses de la Chambre d{\textquoteright}Assembl{\'e}e, Table des titres. Table alphab{\'e}tique des mati{\`e}res {\`a} la fin des v. 1 et 2. P. 610 du v. 1 et p. 406 du v. 2 se terminent~: De l{\textquoteright}imprimerie des loix, 1803/1806. Vignettes (gravures sur bois) sur les p. de t. (armes royales) et aux p. 64, 122, 246 et 336 du v. 2. Timbre de Canada Gazette Toronto. A appartenu {\`a} Lionel Groulx. {\'E}tat de la collection~: la biblioth{\`e}que poss{\`e}de le volume I.},
}