@book{7904,
  keywords = {Droit Canada, Nouvelle-France Histoire Sources},
  title = {Édits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d’État du Roi, concernant le Canada},
  year = {1803},
  pages = {2 v. ([26],610 p.); ([6],xc,128a-h,129-406 p.); 26 cm},
  publisher = {Québec : imprimés par P. E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du roi, 1803-1806},
  note = {Mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes,... en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d’Assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801. Cote originale : LR. Signature : Lionel Groulx ptrê. Ex-libris de Louis Laurin Variante 1 (1ère émission) du v. 1 : [26],641,[1] p. Table alphabétique des matieres aux p. [603]-641 fut refaite, le nombre de matières étant plus élevé. P. 641 se termine par le mot Fin. Variante 2 (2e émission) du v. 1 : [26],633,[1] p. Typographie de la Table alphabétique des matières aux p. [603]-633 est postérieure à l’éd. P. 633 se termine par le mot Fin. V. 1 couvre la période 1627-1756, v. 2, 1540-1759. Faux-titres (p. [1] des v. 1 et 2). - Titre du v. 2 : Ordonnances des intendants et arrêts portant reglements du Conseil superieur de Québec, avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l’autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada; 1806. Les préliminaires des v. 1 et 2 : Contenu (au verso des faux-titres), Adresses de la Chambre d’Assemblée, Table des titres. Table alphabétique des matières à la fin des v. 1 et 2. P. 610 du v. 1 et p. 406 du v. 2 se terminent : De l’imprimerie des loix, 1803/1806. Vignettes (gravures sur bois) sur les p. de t. (armes royales) et aux p. 64, 122, 246 et 336 du v. 2. Timbre de Canada Gazette Toronto. A appartenu à Lionel Groulx. État de la collection : la bibliothèque possède le volume I.},
}