@book{bibcite_7895,
  keywords = {Droit f{\'e}odal Canada},
  author = {Fran{\c c}ois-Joseph Cugnet},
  title = {Trait{\'e} de la loi des fiefs~: Qui a toujours {\'e}t{\'e} suivie en Canada depuis son {\'e}tablissement, tir{\'e}e de celle contenu{\"e} en la cout{\^u}me de la prev{\^o}t{\'e} et vicomt{\'e} de Paris, {\`a} laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis},
  year = {1775},
  pages = {[v]-xiv,71,[1] p.; 4 to (21 cm)},
  publisher = {Qu{\'e}bec~: chez Guillaume Brown, 1775},
  note = {Titre complet~: Traité de la loi des fiefs : qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenu{\"e} en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des édits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très Chrétienne, rendus en consequence; et des diferens jugemens d{\textquoteright}intendans rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits édits, reglemens, ordonances et declarations~: traité utile à tous les seigneurs de cette province, tant nouveaux qu{\textquoteright}anciens sujets, aux juges et au receveur-général des droits de Sa Majesté. Cote originale~: LR. Ornements typographiques (bandeaux, culs-de-lampe); lettres orn{\'e}es. Faux-titre~: Trait{\'e} de la loi des fiefs (p. [v]). D{\'e}dicace de l{\textquoteright}auteur du 10 nov. 1777~: A Son Excellence Guy Carleton, Capitaine general et Gouveneur en chef de la province de Qu{\'e}bec... (p. ix-x). Signature~: Lionel Groulx ptr{\^e}. Pay{\'e} 40,00~$ chez Ducharme, mars 1944. Annotations. Ex-libris au nom de J.L.W. Dumont sur lequel est inscrit le num{\'e}ro 290. A appartenu {\`a} Lionel Groulx.},
}