@phdthesis{bibcite_600,
  author = {Rachel Chagnon},
  title = {De la volont{\'e} politique {\`a} l{\textquoteright}interpr{\'e}tation judiciaire : la gen{\`e}se et la mise en {\oe}uvre du British North America Act de 1867},
  abstract = {<p>La pr{\'e}sente th{\`e}se porte sur les interpr{\'e}tations politiques et juridiques faites du British North America Act de 1867 (B.N.A. Act) d{\textquoteright}abord par les politiciens qui ont particip{\'e} au d{\'e}bat conf{\'e}d{\'e}ratif et ensuite par les juges qui vont interpr{\'e}ter la Loi {\`a} partir de 1867. Elle fait suite {\`a} un questionnement, portant sur les id{\'e}ologies politiques mais surtout juridiques qui sous-tendent le projet conf{\'e}d{\'e}ratif et, sur l{\textquoteright}attention donn{\'e}e par les tribunaux {\`a} ces id{\'e}ologies dans leur interpr{\'e}tation du B.N.A. Act. Cette {\'e}tude d{\'e}montre que deux {\'e}l{\'e}ments ont {\'e}t{\'e} occult{\'e}s tant dans l{\textquoteright}historiographie entourant la Conf{\'e}d{\'e}ration que dans les {\'e}tudes analysant la jurisprudence constitutionnelle portant sur la Loi de 1867. En premier lieu, l{\textquoteright}impact de l{\textquoteright}{\'e}volution politique des colonies sur le projet conf{\'e}d{\'e}ratif n{\textquoteright}a jamais {\'e}t{\'e} r{\'e}ellement soulign{\'e}. Les hommes politiques de l{\textquoteright}{\'e}poque ont une vision du Canada {\`a} venir, vision nourrie, entre autres, par des courants id{\'e}ologiques qui proposent une repr{\'e}sentation structurante de l{\textquoteright}{\'E}tat. Cette image de l{\textquoteright}{\'E}tat est {\'e}tablie selon des bases relativement nouvelles au 19<sup>e</sup> si{\`e}cle, soit le f{\'e}d{\'e}ralisme et le constitutionnalisme dit moderne. En second lieu, peu a {\'e}t{\'e} dit sur les repr{\'e}sentations juridiques que se font les juges de la nature m{\^e}me du B.N.A. Act. Ces repr{\'e}sentations sont conditionn{\'e}es par les acquis juridiques et sociaux de ces juges et affectent le sens qu{\textquoteright}ils vont donner {\`a} la Loi constitutionnelle de 1867. Cette th{\`e}se propose une approche qui r{\'e}unit {\`a} la fois vision politique et interpr{\'e}tation juridique. L{\textquoteright}objectif de la d{\'e}marche est de montrer comment cette double lecture du B.N.A. Act influence sa mise en {\oe}uvre et conditionne le d{\'e}veloppement de la Conf{\'e}d{\'e}ration. De plus, elle met en relief le dialogue actif et complexe qui s{\textquoteright}est nou{\'e} entre les acteurs politiques et juridiques qui ont con{\c c}u et donn{\'e} son sens {\`a} la Loi qui a fond{\'e} le Canada.</p>},
  year = {2009},
  pages = {384},
  month = {2009},
  publisher = {Universit{\'e} du Qu{\'e}bec {\`a} Montr{\'e}al},
  url = {http://www.archipel.uqam.ca/2333},
}