@phdthesis{599, author = {Éric Mauras}, title = {Construire un système réglementaire : l’État et l’industrie télégraphique au Canada, 1846-1916}, abstract = {

Cette thèse étudie le rôle de l’État dans le développement économique du Canada entre 1846 et la Première Guerre mondiale à travers l’exemple de l’industrie télégraphique. En prenant pour base diverses approches théoriques, cette thèse vise à démontrer le rôle important joué par l’État au Canada dans le développement et la construction d’un système réglementaire novateur dans le domaine des télécommunications. Elle défend l’hypothèse que l’action de l’État est avant tout une combinaison particulière d’actions volontaires (rôle actif) et de réactions aux circonstances (rôle passif), aboutissant à l’élaboration progressive d’un système réglementaire. Ce système comporte des éléments législatifs, institutionnels et sociaux, qui sont combinés, modifiés et ré-imaginés au gré des circonstances et des politiques publiques, dans un processus qualifié d’apprentissage par l’action. Il arrive finalement un moment où un consensus semble émerger et à partir duquel le système réglementaire acquiert une rigidité institutionnelle garantissant sa pérennité. Cette thèse vise donc à présenter le concept de système réglementaire en étudiant comme un même ensemble la technologie (le télégraphe), l’économie (les entreprises privées) et l’action politique (l’État). Pour établir ce concept, l’étude porte sur les législations élaborées par les colonies d’Amérique du Nord britannique et le Canada entre 1845 et 1915, les actions réglementaires de l’État vis-à-vis des industries privées ainsi que les actions de lobbying de ces mêmes industries en faveur de leurs propres projets. Il est possible de discerner deux tendances majeures. Premièrement, les justifications aux interventions de l’État évoluent clairement tout au long de la fin du 19e siècle. Cette thèse documente donc le passage de l’État d’un stade passif à un stade actif dans la définition de son propre rôle dans la gestion d’un secteur industriel moderne. Deuxièmement, les interventions se diversifient dans le temps (lois, règlements, allocation de contrats, nationalisation, régulation...) et l’espace (suivant les différentes régions canadiennes). Cette thèse démontre donc la souplesse importante dont fait preuve l’État, capable d’adapter ses actions et décisions politiques nationales à des circonstances régionales particulières.

}, year = {2008}, pages = {390}, month = {2008}, publisher = {Université de Montréal}, url = {http://hdl.handle.net/1866/6658}, }