@phdthesis{bibcite_586, author = {Annie Lyonnais}, title = {Contr{\^o}le de la moralit{\'e} sexuelle et loi criminelle~: de la r{\'e}pression de l{\textquoteright}obsc{\'e}nit{\'e} {\`a} l{\textquoteright}adoption du Bill omnibus, 1953-1969}, abstract = {

Ce m{\'e}moire s{\textquoteright}int{\'e}resse au rapport entre la loi criminelle et la moralit{\'e} sexuelle {\`a} une {\'e}poque o{\`u} la soci{\'e}t{\'e} qu{\'e}b{\'e}coise se s{\'e}cularise et o{\`u} le pouvoir de l{\textquoteright}{\'E}glise catholique ne fait que d{\'e}cliner. Cette p{\'e}riode allant du d{\'e}but des ann{\'e}es 1950 {\`a} l{\textquoteright}aube des ann{\'e}es 1970 est non seulement marqu{\'e}e par de grandes transformations sociales, mais le courant lib{\'e}ral qui pr{\'e}vaut alors op{\`e}re graduellement une importante mutation du lien existant entre l{\textquoteright}individu et la morale sexuelle catholique. Alors que l{\textquoteright}{\'E}glise catholique avait g{\'e}n{\'e}ralement dict{\'e} les r{\`e}gles, un acteur prend place au c{\oe}ur de l{\textquoteright}histoire de la r{\'e}gulation de la moralit{\'e} sexuelle de cette seconde moiti{\'e} du XXe si{\`e}cle\ : l{\textquoteright}{\'E}tat.

Notre recherche est construite autour de deux {\'e}pisodes\ : la lutte men{\'e}e par le clerg{\'e} catholique et par des r{\'e}formateurs moraux sur le terrain l{\'e}gislatif contre les imprim{\'e}s obsc{\`e}nes dans les ann{\'e}es 1950 et l{\textquoteright}adoption par le Parlement canadien d{\textquoteright}un projet de loi d{\'e}criminalisant des actes pouvant {\^e}tre jug{\'e}s contraires {\`a} la morale {\`a} la fin des ann{\'e}es 1960, mieux connu sous le nom de {\guillemotleft}\ Bill omnibus\ {\guillemotright}. {\`A} la lumi{\`e}re des d{\'e}bats ayant eu lieu {\`a} la Chambre des communes et de la discussion ayant pris forme dans des revues qu{\'e}b{\'e}coises, il est possible d{\textquoteright}analyser l{\textquoteright}{\'e}volution des discours entourant la criminalisation et la d{\'e}criminalisation des choses li{\'e}es au sexe tant au Parlement canadien qu{\textquoteright}au sein de certains milieux qu{\'e}b{\'e}cois, notamment catholiques, du d{\'e}but des ann{\'e}es 1950 jusqu{\textquoteright}{\`a} la fin des ann{\'e}es 1960.

Le transfert du religieux au l{\'e}gal s{\textquoteright}inscrit dans un processus plus large de s{\'e}cularisation de la soci{\'e}t{\'e} qu{\'e}b{\'e}coise. L{\textquoteright}institution religieuse, en perte de contr{\^o}le, souhaite faire du Code criminel un rempart pour les valeurs chr{\'e}tiennes. Dans les ann{\'e}es 1950, elle cherche un alli{\'e} du c{\^o}t{\'e} du l{\'e}gislateur dans sa croisade contre le commerce florissant de la litt{\'e}rature immorale. {\`A} la fin des ann{\'e}es 1960, le Bill omnibus distingue ce qui rel{\`e}ve du droit criminel de la morale priv{\'e}e des individus. L{\textquoteright}adoption de ce projet de loi contrarie les attentes du clerg{\'e} catholique et des d{\'e}put{\'e}s conservateurs. La fonction p{\'e}dagogique du Code criminel en mati{\`e}re de moralit{\'e} sexuelle est rejet{\'e}e au profit des valeurs propres au lib{\'e}ralisme que sont l{\textquoteright}autonomie et la responsabilit{\'e} de l{\textquoteright}individu.

}, year = {2014}, pages = {121}, month = {07/2014}, publisher = {Universit{\'e} du Qu{\'e}bec {\`a} Montr{\'e}al}, url = {http://www.archipel.uqam.ca/id/eprint/6989}, }