@misc{bibcite_4731, title = {Rapatriement de la Constitution du Canada}, abstract = {

Le rapatriement de la Constitution du Canada (en anglais\ : patriation) est le processus graduel initi{\'e} au vingti{\`e}me si{\`e}cle par lequel le Canada a pu r{\'e}cup{\'e}rer du Royaume-Uni sa propre Constitution.

Objet de nombreux d{\'e}bats tout au long de l{\textquoteright}histoire de la f{\'e}d{\'e}ration canadienne, le rapatriement s{\textquoteright}est concr{\'e}tis{\'e} au d{\'e}but des ann{\'e}es 1980 sous l{\textquoteright}impulsion du gouvernement de Pierre Elliott Trudeau, avec l{\textquoteright}appui de la Cour supr{\^e}me du Canada et de neuf des dix provinces ({\`a} l{\textquoteright}exception du Qu{\'e}bec). Ceci a permis au Canada d{\textquoteright}obtenir le pouvoir de modifier sa propre loi fondamentale sans passer dor{\'e}navant par le Parlement britannique.

Le processus s{\textquoteright}est accompagn{\'e} de l{\textquoteright}adoption d{\textquoteright}une formule d{\textquoteright}amendement, de l{\textquoteright}ajout d{\textquoteright}un syst{\`e}me de p{\'e}r{\'e}quation (transfert de sommes d{\textquoteright}argent aux provinces plus pauvres) et d{\textquoteright}une Charte des droits et libert{\'e}s dans la Constitution. Le champ d{\textquoteright}application de cette Charte, largement d{\'e}battu, a red{\'e}fini la s{\'e}paration des pouvoirs ex{\'e}cutif, l{\'e}gislatif et judiciaire au Canada, ainsi que le partage des comp{\'e}tences entre le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces.

Sign{\'e}e le 17 avril 1982, cette nouvelle Constitution a ajout{\'e} la Loi constitutionnelle de 1982 {\`a} la Constitution de 1867, consacrant ainsi la souverainet{\'e} juridique du Canada.

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