La loi {\'e}lectorale du Qu{\'e}bec est une loi qui r{\'e}git le processus {\'e}lectoral au Qu{\'e}bec. La loi actuelle a re{\c c}u la sanction royale le 22 mars 1989 et est entr{\'e}e en vigueur le 24 avril 1989. De nombreux amendements y ont depuis {\'e}t{\'e} apport{\'e}s.
Cette loi cr{\'e}e diff{\'e}rents postes et organismes. Le directeur g{\'e}n{\'e}ral des {\'e}lections du Qu{\'e}bec (le DGEQ) est un fonctionnaire ind{\'e}pendant et impartial nomm{\'e} par l{\textquoteright}Assembl{\'e}e nationale du Qu{\'e}bec pour administrer les op{\'e}rations {\'e}lectorales et superviser l{\textquoteright}application du r{\'e}gime de financement applicable aux candidats et aux partis politiques. Les 125 directeurs du scrutin sont nomm{\'e}s par le DGEQ pour un mandat renouvelable de dix ans; ils administrent chacun les op{\'e}rations {\'e}lectorales {\`a} l{\textquoteright}{\'e}chelle d{\textquoteright}une circonscription. Le comit{\'e} consultatif est un comit{\'e} form{\'e} du DGEQ et de repr{\'e}sentants des partis politiques repr{\'e}sent{\'e}s {\`a} l{\textquoteright}Assembl{\'e}e nationale du Qu{\'e}bec; il a pour mandat de donner son avis sur les questions relatives {\`a} la Loi {\'e}lectorale. Enfin, la commission de la repr{\'e}sentation {\'e}lectorale (la CRE) s{\textquoteright}assure de diviser la province en circonscriptions respectant le crit{\`e}re de repr{\'e}sentation effective. La CRE, compos{\'e}e du DGEQ et de deux autres membres nomm{\'e}s par l{\textquoteright}Assembl{\'e}e nationale du Qu{\'e}bec, doit proc{\'e}der {\`a} une nouvelle d{\'e}limitation des circonscriptions {\`a} toutes les deux {\'e}lections g{\'e}n{\'e}rales.
}, url = {https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_{\'e}lectorale_(Qu{\'e}bec)}, }