@misc{4105, title = {Loi électorale (Québec)}, abstract = {
La loi électorale du Québec est une loi qui régit le processus électoral au Québec. La loi actuelle a reçu la sanction royale le 22 mars 1989 et est entrée en vigueur le 24 avril 1989. De nombreux amendements y ont depuis été apportés.
Cette loi crée différents postes et organismes. Le directeur général des élections du Québec (le DGEQ) est un fonctionnaire indépendant et impartial nommé par l’Assemblée nationale du Québec pour administrer les opérations électorales et superviser l’application du régime de financement applicable aux candidats et aux partis politiques. Les 125 directeurs du scrutin sont nommés par le DGEQ pour un mandat renouvelable de dix ans; ils administrent chacun les opérations électorales à l’échelle d’une circonscription. Le comité consultatif est un comité formé du DGEQ et de représentants des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale du Québec; il a pour mandat de donner son avis sur les questions relatives à la Loi électorale. Enfin, la commission de la représentation électorale (la CRE) s’assure de diviser la province en circonscriptions respectant le critère de représentation effective. La CRE, composée du DGEQ et de deux autres membres nommés par l’Assemblée nationale du Québec, doit procéder à une nouvelle délimitation des circonscriptions à toutes les deux élections générales.
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