@misc{bibcite_2720, title = {Conseil sp{\'e}cial du Bas-Canada}, abstract = {

Le Conseil sp{\'e}cial du Bas-Canada est institu{\'e} le 27 mars 1838 en vertu de l{\textquoteright}Acte pour {\'e}tablir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada, adopt{\'e} {\`a} Londres le 10 f{\'e}vrier pr{\'e}c{\'e}dent. Il s{\textquoteright}agit d{\textquoteright}une r{\'e}ponse au soul{\`e}vement de patriotes survenu {\`a} l{\textquoteright}automne 1837. L{\textquoteright}Acte constitutionnel de 1791 est suspendu jusqu{\textquoteright}au 1er novembre 1840. La Chambre d{\textquoteright}assembl{\'e}e et le Conseil l{\'e}gislatif sont dissous et remplac{\'e}s par un Conseil sp{\'e}cial. Celui-ci cumule les fonctions l{\'e}gislatives et ex{\'e}cutives.

Sir John Colborne, qui administre alors le Bas-Canada, proc{\`e}de {\`a} la nomination de 22 conseillers au Conseil sp{\'e}cial. La premi{\`e}re session s{\textquoteright}ouvre le 18 avril 1838 au Ch{\^a}teau Ramezay. Le 23 avril, Colborne adopte une ordonnance qui suspend l{\textquoteright}habeas corpus jusqu{\textquoteright}au 24 ao{\^u}t.

Le nouveau gouverneur John George Lambton, 1er comte de Durham, entre en fonction le 29 mai 1838. Le 28 juin, Durham ouvre la session de son nouveau Conseil sp{\'e}cial et adopte une ordonnance d{\textquoteright}amnistie g{\'e}n{\'e}rale {\`a} l{\textquoteright}exception de quelques personnes. Son ordonnance est toutefois d{\'e}savou{\'e}e {\`a} Londres et Durham d{\'e}cide de d{\'e}missionner. Apr{\`e}s son d{\'e}part, John Colborne recouvre ses fonctions d{\textquoteright}administrateur le 1er novembre 1838. Le 2 novembre, il rappelle pratiquement tous ses anciens membres au Conseil sp{\'e}cial. Le vieux brulot m{\^a}te le soul{\`e}vement des Fr{\`e}res chasseurs {\`a} Odelltown en novembre. Le 8 novembre, le Conseil sp{\'e}cial suspend {\`a} nouveau l{\textquoteright}habeas corpus. La r{\'e}bellion est r{\'e}prim{\'e}e\ : arrestations, emprisonnements, d{\'e}portations et peines capitales.

En novembre 1839, le Conseil sp{\'e}cial approuve la proposition d{\textquoteright}union l{\'e}gislative des deux Canadas du gouverneur g{\'e}n{\'e}ral Sydenham, tel que le souhaitait Lord Russell. Le Haut-Canada, qui poss{\`e}de toujours une assembl{\'e}e l{\'e}gislative {\'e}lue, l{\textquoteright}approuve {\'e}galement. En Angleterre, la Chambre des Communes adopte ensuite l{\textquoteright}Acte d{\textquoteright}Union le 18 juin 1840. Le Conseil sp{\'e}cial subsiste jusqu{\textquoteright}au 9 f{\'e}vrier 1841 et le 10 novembre, la Loi de l{\textquoteright}Union est promulgu{\'e}e dans la nouvelle Province du Canada.

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