@misc{bibcite_2238,
  title = {Gouvernement responsable},
  abstract = {<p>{\guillemotleft}\&nbsp;Gouvernement responsable\&nbsp;{\guillemotright} est une expression utilis{\'e}e pour d{\'e}signer la redevabilit{\'e} du gouvernement envers les {\'e}lus dans plusieurs pays de monarchie constitutionnelle. Cette m{\^e}me chose s{\textquoteright}appelle aussi responsabilit{\'e} minist{\'e}rielle en fran{\c c}ais.</p><p>Le gouvernement responsable est une convention constitutionnelle en vigueur au Qu{\'e}bec, au Canada et dans plusieurs autres anciennes colonies de l{\textquoteright}Empire britannique, indissociable du syst{\`e}me de Westminster. Elle repose sur au moins deux grandes conditions :</p><ol><li>Le Cabinet minist{\'e}riel doit {\^e}tre form{\'e} par des membres du Parlement (ou des individus en voie de l{\textquoteright}{\^e}tre).\&nbsp;</li><li>L{\textquoteright}ex{\'e}cutif doit jouir de la confiance de la Chambre l{\'e}gislative {\'e}lue. Cette confiance peut {\^e}tre rompue par un blocage budg{\'e}taire, une motion de censure ou un rejet du discours du Tr{\^o}ne. Dans la pratique actuelle, les ministres appartiennent g{\'e}n{\'e}ralement au parti majoritaire et une perte de confiance conduit {\`a} la chute en bloc du gouvernement.</li></ol><p>Avant l{\textquoteright}av{\`e}nement d{\textquoteright}un gouvernement responsable, les membres de l{\textquoteright}ex{\'e}cutif n{\textquoteright}appartenaient donc pas au Parlement et les assembl{\'e}es {\'e}lues ne pouvaient pas les d{\'e}mettre de leur fonction. Comme la responsabilit{\'e} minist{\'e}rielle implique que les {\'e}lus ont pr{\'e}s{\'e}ance dans la conduite des affaires de l{\textquoteright}{\'E}tat, celle-ci est consid{\'e}r{\'e}e comme l{\textquoteright}une des assises d{\'e}mocratiques fondamentales du r{\'e}gime parlementaire. Le pouvoir effectif puise alors sa l{\'e}gitimit{\'e} dans le principe de repr{\'e}sentation plut{\^o}t que dans celui de l{\textquoteright}autorit{\'e} royale. Dans les ex-colonies, le gouvernement responsable a de surcro{\^\i}t op{\'e}r{\'e} un renversement de la hi{\'e}rarchie entre la souverainet{\'e} locale et la souverainet{\'e} imp{\'e}riale.</p>},
  url = {https://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_responsable},
}