@misc{2238,
  title = {Gouvernement responsable},
  abstract = {<p>«&nbsp;Gouvernement responsable&nbsp;» est une expression utilisée pour désigner la redevabilité du gouvernement envers les élus dans plusieurs pays de monarchie constitutionnelle. Cette même chose s'appelle aussi responsabilité ministérielle en français.</p><p>Le gouvernement responsable est une convention constitutionnelle en vigueur au Québec, au Canada et dans plusieurs autres anciennes colonies de l’Empire britannique, indissociable du système de Westminster. Elle repose sur au moins deux grandes conditions :</p><ol><li>Le Cabinet ministériel doit être formé par des membres du Parlement (ou des individus en voie de l’être).&nbsp;</li><li>L'exécutif doit jouir de la confiance de la Chambre législative élue. Cette confiance peut être rompue par un blocage budgétaire, une motion de censure ou un rejet du discours du Trône. Dans la pratique actuelle, les ministres appartiennent généralement au parti majoritaire et une perte de confiance conduit à la chute en bloc du gouvernement.</li></ol><p>Avant l'avènement d'un gouvernement responsable, les membres de l'exécutif n'appartenaient donc pas au Parlement et les assemblées élues ne pouvaient pas les démettre de leur fonction. Comme la responsabilité ministérielle implique que les élus ont préséance dans la conduite des affaires de l’État, celle-ci est considérée comme l’une des assises démocratiques fondamentales du régime parlementaire. Le pouvoir effectif puise alors sa légitimité dans le principe de représentation plutôt que dans celui de l’autorité royale. Dans les ex-colonies, le gouvernement responsable a de surcroît opéré un renversement de la hiérarchie entre la souveraineté locale et la souveraineté impériale.</p>},
  url = {https://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_responsable},
}