@phdthesis{bibcite_1908, author = {H{\'e}l{\`e}ne Trudeau}, title = {Un imbroglio territorial en Mont{\'e}r{\'e}gie au temps du Bas-Canada~: la Seigneurie de La Salle}, abstract = {
Sur la rive sud de Montr{\'e}al, recouvrant en partie les villes actuelles de Saint-Constant, Saint-{\'E}douard, Saint-R{\'e}mi et Saint-Mathieu, la seigneurie de La Salle {\'e}tait situ{\'e}e en second rang derri{\`e}re les seigneuries de Ch{\^a}teauguay et de Sault-Saint-Louis (Kahnawake), entre les seigneuries de Beauharnois et de La Prairie de la Magdeleine. A partir de la r{\'e}duction territoriale que La Salle a subie au d{\'e}but du XIXe si{\`e}cle, nous {\'e}tudions les questions de d{\'e}coupage li{\'e}es {\`a} l{\textquoteright}instauration des cantons aux confins des seigneuries en cons{\'e}quence de l{\textquoteright}Acte constitutionnel de 1791 qui cr{\'e}a le Bas-Canada.
Apr{\`e}s un proc{\`e}s en bornage dont le jugement en 1805 statuait que la ligne de profondeur de la seigneurie de La Salle devait {\^e}tre une droite joignant ses lignes lat{\'e}rales, le procureur g{\'e}n{\'e}ral Jonathan Sewell porta la cause en appel. Le jury comprenait les b{\'e}n{\'e}ficiaires d{\'e}sign{\'e}s du canton de Sherrington destin{\'e} {\`a} jouxter La Salle {\`a} sa limite sud. En 1807, le jugement en appel d{\'e}cr{\'e}ta que La Salle serait d{\'e}sormais born{\'e}e en profondeur par une ligne bris{\'e}e, ce qui lui fit perdre environ le cinqui{\`e}me de son territoire, lequel devint partie du canton de Sherrington et fut donc soumis au r{\'e}gime de propri{\'e}t{\'e} en franc et commun socage.
Les censitaires {\'e}tablis dans le secteur d{\'e}tach{\'e} de La Salle demand{\`e}rent les secours de la Chambre pour conserver leurs biens en conformit{\'e} de leurs actes de concession. Pr{\`e}s de quinze ans apr{\`e}s le d{\'e}cret de 1807, l{\textquoteright}affaire fut port{\'e}e en appel devant le Conseil priv{\'e} de Londres et la solution appliqu{\'e}e en 1823-1824 fut la r{\'e}troconcession des parties vis{\'e}es du canton de Sherrington en quatre petites seigneuries, apr{\`e}s l{\textquoteright}annulation des lettres patentes ayant {\'e}rig{\'e} et partag{\'e} ce canton entre des membres du Conseil ex{\'e}cutif.
Cet {\'e}pisode fait prendre conscience de certains des probl{\`e}mes que peuvent susciter les interventions cadastrales sur des territoires d{\'e}j{\`a} lotis et occup{\'e}s. Pour la p{\'e}riode {\'e}tudi{\'e}e, il met en lumi{\`e}re les difficult{\'e}s des colons pour se d{\'e}fendre de sp{\'e}culateurs occupant des postes privil{\'e}gi{\'e}s et le r{\^o}le essentiel que jou{\`e}rent en Chambre les d{\'e}put{\'e}s majoritairement canadiens pour prot{\'e}ger les int{\'e}r{\^e}ts de leurs compatriotes. De Simon et Christophe aux patriotes Charles-Amable et Christophe-Ambroise, l{\textquoteright}imbroglio territorial eut des incidences n{\'e}fastes sur trois g{\'e}n{\'e}rations de Sanguinet, seigneurs de La Salle. Il fut l{\textquoteright}unique cas de r{\'e}duction d{\textquoteright}une seigneurie {\`a} {\^e}tre ordonn{\'e} par un recours en justice de l{\textquoteright}{\'E}tat bas-canadien, auquel fut {\'e}galement apport{\'e}e une solution d{\textquoteright}exception.
}, year = {2007}, pages = {182}, month = {10/2007}, publisher = {Universit{\'e} du Qu{\'e}bec {\`a} Montr{\'e}al}, url = {http://archipel.uqam.ca/id/eprint/818}, }