@phdthesis{bibcite_1781, author = {Nathalie Ricard}, title = {Risques, droit et soci{\'e}t{\'e}~: les enqu{\^e}tes du coroner du district judiciaire de Trois-Rivi{\`e}res, 1850-1950}, abstract = {
Notre {\'e}tude porte sur les enqu{\^e}tes du coroner du district judiciaire de Trois-Rivi{\`e}res men{\'e}es entre 1850 et 1950. {\`A} l{\textquoteright}{\'e}poque , le coroner est charg{\'e} d{\textquoteright}enqu{\^e}ter en cas de mort violente ou soudaine et de produire un rapport sur les circonstances et les causes de d{\'e}c{\`e}s , en plus d{\textquoteright}identifier les individus qu{\textquoteright}il croit criminellement responsables. Les travaux en histoire de la justice criminelle se sont principalement int{\'e}ress{\'e}s jusqu{\textquoteright}{\`a} pr{\'e}sent {\`a} la formation et {\`a} la mise en place des corps policiers de m{\^e}me qu {\textquoteright} {\`a} certains officiers de justice , comme les juges de paix, {\oe}uvrant au sein des {\'e}chelons inf{\'e}rieurs de l{\textquoteright}appareil judiciaire. Or, peu d{\textquoteright}{\'e}tudes ont {\'e}t{\'e} consacr{\'e}es sp{\'e}cifiquement au coroner et {\`a} son travail concret en tant qu{\textquoteright}officier de justice.
Notre probl{\'e}matique de recherche comporte deux volets. D{\textquoteright}une part, en quoi les enqu{\^e}tes des coroners sont-elles symptomatiques de la pr{\'e}carit{\'e} et des risques sociaux qui guettent la population de l{\textquoteright}{\'e}poque? D{\textquoteright}autre part, en quoi le travail des coroners est-il r{\'e}v{\'e}lateur des modifications que subit le syst{\`e}me de justice et des rapports qu {\textquoteright}entretiennent droit et soci{\'e}t{\'e}?
{\`A} partir des verdicts d{\textquoteright}enqu{\^e}te du coroner, le premier chapitre dresse un portrait d{\'e}taill{\'e} des types de d{\'e}c{\`e}s. Une typologie des causes de d{\'e}c{\`e}s a {\'e}t{\'e} {\'e}labor{\'e}e en {\'e}tudiant leur nature et leur r{\'e}currence. S{\textquoteright}ensuit une analyse de leur {\'e}volution mise en rapport avec les grandes transformations socio{\'e}conomiques qui marquent la p{\'e}riode {\'e}tudi{\'e}e . Nous pr{\'e}sentons ensuite le profil des victimes en fonction de la cause de d{\'e}c{\`e}s. Le second chapitre examine en d{\'e}tail, sur le plan qualitatif, les diverses circonstances de d{\'e}c{\`e}s telles que rapport{\'e}es dans les t{\'e}moignages.
Le troisi{\`e}me chapitre s{\textquoteright}int{\'e}resse {\`a} la place qu{\textquoteright}occupe le coroner au sein de l{\textquoteright}appareil judiciaire. L{\textquoteright}{\'e}volution de la l{\'e}gislation sur les coroners , l{\textquoteright}apparition des proc{\'e}dures sommaires et les changements relatifs {\`a} l{\textquoteright}environnement mat{\'e}riel et institutionnel de leurs enqu{\^e}tes sont consid{\'e}r{\'e}s. L{\textquoteright}examen de son pouvoir discr{\'e}tionnaire, de son implication dans le syst{\`e}me de justice criminelle et de son pouvoir de recommandation permet aussi de comprendre{\textquoteright} son r{\^o}le particulier de r{\'e}gulation sociale. Le dernier chapitre se consacre aux diff{\'e}rents acteurs qui participent aux enqu{\^e}tes du coroner. Nous y mettons {\`a} contribution le concept d{\textquoteright}internormativit{\'e}s et une approche du droit vu {\guillemotleft}\ par le bas\ {\guillemotright}. La participation {\`a} plusieurs titres des gens ordinaires re{\c c}oit une attention particuli{\`e}re. L{\textquoteright}influence des acteurs b{\'e}n{\'e}ficiant d{\textquoteright}un certain pouvoir (m{\'e}decin, agent de police , avocat, procureur g{\'e}n{\'e}ral et cur{\'e}) et qui interviennent {\`a} diff{\'e}rentes {\'e}tapes du processus d{\textquoteright}enqu{\^e}te est en outre examin{\'e}e.
}, year = {2013}, pages = {255}, month = {12/2013}, publisher = {Universit{\'e} du Qu{\'e}bec {\`a} Trois-Rivi{\`e}res}, url = {https://depot-e.uqtr.ca/id/eprint/7323}, }