@phdthesis{bibcite_1742, author = {Alexander M. C. Wright}, title = {The Executive Council of Lower Canada, 1791-1805}, abstract = {

L{\textquoteright}Acte constitutionnel de 1791 divisa les Conseils ex{\'e}cutif et l{\'e}gislatif en deux corps gouvernementaux distincts. Il donna au Conseil ex{\'e}cutif un r{\^o}le judiciaire important en plus de sa fonction de conseiller au gouverneur. Les dix-neuf membres du Conseil ex{\'e}cutif des ann{\'e}es 1791-1805 appartenaient {\`a} des classes sociales et {\`a} des groupes ethniques divers. Ceci, les diff{\'e}rents personnels et le syst{\`e}me de patronage, emp{\^e}cha le d{\'e}veloppement de l{\textquoteright}unanimit{\'e} ou de l{\textquoteright}unit{\'e} entre les conseillers. Les bureaucrates et les propri{\'e}taires terriens contr{\^o}laient le Conseil, de m{\^e}me que les anglophones, et les d{\'e}cisions du groupe {\'e}taient prises en cons{\'e}quence. L{\textquoteright}ex{\'e}cutif domina le Conseil l{\'e}gislatif, mais il n{\textquoteright}exer{\c c}a point de contr{\^o}le sur l{\textquoteright}Assembl{\'e}e. Pendant les ann{\'e}es 1791-1805 les sujets principaux qui concernaient le Conseil ex{\'e}cutif {\'e}taient la concession des terres dans les cantons, la pr{\'e}servation de l{\textquoteright}ind{\'e}pendance fiscale de l{\textquoteright}ex{\'e}cutif, la s{\'e}curit{\'e} et l{\textquoteright}{\'e}ducation.

}, year = {1982}, pages = {286}, month = {11/1982}, publisher = {Universit{\'e} McGill}, address = {Montr{\'e}al}, url = {https://escholarship.mcgill.ca/concern/theses/q524jp851}, }