@phdthesis{bibcite_1558, author = {Guillaume Parenteau-Saudrais}, title = {Maris et p{\`e}res devant les tribunaux civils qu{\'e}b{\'e}cois, 1900-1920}, abstract = {
Nous analysons dans ce m{\'e}moire de ma{\^\i}trise les rencontres entre certaines normes juridiques reli{\'e}es {\`a} la condition d{\textquoteright}{\'e}poux ou de p{\`e}re et les al{\'e}as de la vie en soci{\'e}t{\'e} au d{\'e}but du XXe si{\`e}cle (rupture, {\'e}chec), ainsi que la mani{\`e}re dont ces rencontres sont g{\'e}r{\'e}es par les tribunaux civils de la province. Nous sugg{\'e}rons que le droit va au-del{\`a} de sa fonction premi{\`e}re de r{\'e}solution de conflits et qu{\textquoteright}une des op{\'e}rations fondamentales des tribunaux qu{\'e}b{\'e}cois du temps est la r{\'e}-attribution de r{\^o}les et de ressources en cas de conflits familiaux, de rupture ou d{\textquoteright}accident. Nous appliquons cette grille d{\textquoteright}analyse {\`a} trois concepts juridiques\ : les demandes de pension alimentaire, de garde d{\textquoteright}enfant et les actions en dommages. Nous analysons la fa{\c c}on dont agit la justice, par ses d{\'e}cisions, sur la famille qu{\'e}b{\'e}coise et en particulier sur les p{\`e}res et la paternit{\'e} de cette {\'e}poque.
Les diff{\'e}rents chapitres sont d{\'e}termin{\'e}s par des conjonctures conflictuelles qui rel{\`e}vent simultan{\'e}ment de certains moments particuliers du cycle de vie familiale et de questions juridiques pr{\'e}cises. Il est tout d{\textquoteright}abord ind{\'e}niable que les tribunaux consid{\`e}rent le p{\`e}re comme principal pourvoyeur de sa femme et de ses enfants. Toutefois, les jugements produits dans les requ{\^e}tes de pensions alimentaires apparaissent comme une strat{\'e}gie employ{\'e}e par les juges pour assurer la survie des noyaux familiaux durement touch{\'e}s par les situations pr{\'e}caires caus{\'e}es par le d{\'e}part du p{\`e}re de famille. En regard des compensations offertes dans le cadre d{\textquoteright}actions en dommages intent{\'e}es par le p{\`e}re lorsque son enfant est bless{\'e} ou tu{\'e}, les tribunaux consid{\`e}rent que les enfants comblent en partie le r{\^o}le de pourvoyeur qui incombe au p{\`e}re de famille.
Un important changement sur le plan des int{\'e}r{\^e}ts que d{\'e}sirent d{\'e}fendre les tribunaux aux prises avec les cas de garde d{\textquoteright}enfant est perceptible dans la jurisprudence. L{\textquoteright}int{\'e}r{\^e}t des enfants est d{\'e}sormais un argument ayant beaucoup plus de poids aux yeux des juges, ce qui se traduit g{\'e}n{\'e}ralement par une perte d{\textquoteright}importance accord{\'e}e {\`a} la question de la puissance paternelle. Dans ce contexte, la garde des enfants est de moins en moins accord{\'e}e aux p{\`e}res. Dans le cas du choix de la profession, de l{\textquoteright}{\'e}poux ou de l{\textquoteright}{\'e}ducation de l{\textquoteright}enfant, la Cour n{\textquoteright}h{\'e}site pas {\`a} empi{\'e}ter sur l{\textquoteright}autorit{\'e} paternelle si elle consid{\`e}re que les choix du p{\`e}re sont discutables ou n{\'e}fastes pour ses enfants.
Finalement, la pr{\'e}pond{\'e}rance accord{\'e}e {\`a} la sauvegarde de l{\textquoteright}int{\'e}r{\^e}t des enfants relativise l{\textquoteright}importance du devoir de pourvoyeur dans la repr{\'e}sentation de la paternit{\'e} ad{\'e}quate. Le bon p{\`e}re est toujours per{\c c}u comme un bon pourvoyeur, mais pas aux d{\'e}pens d{\textquoteright}autres variables maintenant prises en compte par les tribunaux, notamment le fait d{\textquoteright}{\^e}tre en mesure d{\textquoteright}{\'e}duquer les enfants et de d{\'e}montrer une certaine proximit{\'e} affective envers eux.
}, year = {2010}, pages = {178}, month = {01/2010}, publisher = {Universit{\'e} de Sherbrooke}, address = {Sherbrooke}, url = {http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/2615}, }