@phdthesis{bibcite_1337, author = {Mathieu Pinard}, title = {Les accident{\'e}s du travail {\`a} l{\textquoteright}{\`e}re des poursuites judiciaires~: le cas du district d{\textquoteright}Arthabaska, 1920-1929}, abstract = {
Notre {\'e}tude vise {\`a} exposer l{\textquoteright}exp{\'e}rience v{\'e}cue par des ouvriers des villes de l{\textquoteright}amiante et des villes manufacturi{\`e}res du Centre-du-Qu{\'e}bec {\`a} partir d{\textquoteright}un {\'e}v{\`e}nement fortuit de leur vie, soit les accidents du travail. En 1909, le Qu{\'e}bec adopte un syst{\`e}me d{\textquoteright}indemnisation des accidents du travail {\`a} responsabilit{\'e} objective. D{\'e}sormais, les ouvriers peuvent recevoir une indemnisation {\`a} la suite d{\textquoteright}un accident du travail sans prouver que l{\textquoteright}accident r{\'e}sulte de la faute de leurs employeurs. Toutefois, la nouvelle loi reconduit le traitement des accidents du travail par l{\textquoteright}entremise des tribunaux civils. En Am{\'e}rique du Nord, peu de juridictions ont choisi cette voie, la plupart ont {\'e}tabli un comit{\'e} ind{\'e}pendant afin d{\textquoteright}indemniser les travailleurs.
Notre {\'e}tude porte sur les poursuites pour accidents du travail pr{\'e}sent{\'e}es devant la Cour sup{\'e}rieure du district d{\textquoteright}Arthabaska entre 1920 et 1929. Nous {\'e}tablissons d{\textquoteright}abord un portrait sociod{\'e}mographique des diff{\'e}rents acteurs rencontr{\'e}s. Ensuite, nous pr{\'e}sentons les grandes causes d{\textquoteright} accidents ainsi que les blessures d{\'e}clar{\'e}es par les ouvriers. Nous continuons avec une analyse des diff{\'e}rents montants per{\c c}us par les ouvriers, ce qui permet d{\textquoteright} exposer comment la loi de 1909 fut concr{\`e}tement appliqu{\'e}e. Puis, nous pr{\'e}sentons les diverses strat{\'e}gies et arguments utilis{\'e}s par les avocats des entreprises afin de nier le droit {\`a} l{\textquoteright}indemnisation aux ouvriers. Cela permet de d{\'e}montrer la sp{\'e}cificit{\'e} de la loi de 1909, tout en exposant les limites de ce syst{\`e}me.
Les r{\'e}sultats de notre recherche montrent que le syst{\`e}me qu{\'e}b{\'e}cois favorise la conciliation entre les ouvriers et les entreprises, puisqu{\textquoteright}avant m{\^e}me le commencement des proc{\'e}dures, les juges tentent de concilier les parties et poursuivent ce but tout au long du proc{\`e}s. Le fonctionnement des poursuites, les principes restrictifs, mais surtout, les principes forfaitaires utilis{\'e}s par la l{\'e}gislation engendrent plusieurs disparit{\'e}s et in{\'e}galit{\'e}s entre les montants re{\c c}us. Ainsi, les b{\'e}n{\'e}fices retir{\'e}s par les ouvriers varient d{\textquoteright}un cas {\`a} l{\textquoteright}autre. Par exemple, lors du d{\'e}c{\`e}s du chef de famille, l{\textquoteright}indemnisation re{\c c}ue est b{\'e}n{\'e}fique puisqu{\textquoteright}elle permet de recevoir un montant servant {\`a} combler le salaire du principal pourvoyeur, du moins, pour un certain temps. Dans d{\textquoteright} autres cas, les ouvriers re{\c c}oivent une indemnisation d{\'e}risoire puisqu{\textquoteright}ils doivent prouver que les blessures d{\'e}clar{\'e}es r{\'e}duisent leur capacit{\'e} au travail.
}, year = {2018}, pages = {151}, month = {2018}, publisher = {Universit{\'e} du Qu{\'e}bec {\`a} Trois-Rivi{\`e}res}, address = {Trois-Rivi{\`e}res}, url = {http://depot-e.uqtr.ca/id/eprint/8483}, }