@phdthesis{bibcite_1258,
  author = {Michel Stewart},
  title = {Le partage de la dette et des actifs de la province du Canada, 1867-1910},
  abstract = {<p>Au cours d{\textquoteright}un de nos s{\'e}minaires de recherche sous la direction d{\textquoteright}un sp{\'e}cialiste en histoire administrative de l{\textquoteright}Universit{\'e} de Sherbrooke, Marc Valli{\`e}res, certains sujets in{\'e}dits {\'e}taient offerts aux {\'e}tudiants comme hypoth{\`e}ses de travail. Parmi ces sujets figurait celui d{\'e}sign{\'e} sous le titre lapidaire {\guillemotleft}\&nbsp;Le partage de la dette et des actifs de la province du Canada\&nbsp;{\guillemotright}. N{\textquoteright}ayant aucune notion pr{\'e}cise sur ce th{\`e}me, nous avons d{\^u} d{\'e}pouiller les documents de la session, f{\'e}d{\'e}raux et provinciaux, pour au moins prendre connaissance des faits essentiels. Ces faits se r{\'e}sumaient alors comme suit\&nbsp;: {\`a} la suite de la mise en application de la nouvelle constitution sanctionn{\'e}e {\`a} Londres en 1867 et nomm{\'e}e l{\textquoteright}Acte de l{\textquoteright}Am{\'e}rique du Nord Britannique, deux commissions d{\textquoteright}arbitrage furent mises sur pied pour diviser entre l{\textquoteright}Ontario et le Qu{\'e}bec les dettes et les actifs accumul{\'e}s de 1841 {\`a} 1867 alors que les deux provinces ne formaient qu{\textquoteright}une seule colonie, la province du Canada. Ces quelques recherches pr{\'e}liminaires n{\textquoteright}ont cependant pas assouvi notre curiosit{\'e} sur cet {\'e}pisode mouvement{\'e} des relations f{\'e}d{\'e}rales-provinciales et interprovinciales au d{\'e}but de la Conf{\'e}d{\'e}ration. Les probl{\`e}mes auxquels nous ferons allusion sont tr{\`e}s mal connus des historiens eux-m{\^e}mes et certains sont mis {\`a} jour pour la premi{\`e}re fois. Le r{\'e}sultat de ces recherches, que nous exposons ici, d{\'e}montre que nous avons eu raison de poursuivre nos travaux dans cette voie et {\'e}claire des conflits constitutionnels et financiers actuels {\`a} la lumi{\`e}re de leur mise-en-sc{\`e}ne originelle.</p>},
  year = {1976},
  month = {1976},
  publisher = {Universit{\'e} de Sherbrooke},
  address = {Sherbrooke},
  url = {http://hdl.handle.net/11143/9346},
}