@phdthesis{bibcite_1065,
  author = {Marie Zissis},
  title = {La noblesse montr{\'e}alaise devant les tribunaux (1750-1793)},
  abstract = {<p>Entre la fin du r{\'e}gime fran{\c c}ais et l{\textquoteright}adoption de l{\textquoteright}Acte constitutionnel par le Parlement de Londres en 1791, le rapport que la noblesse canadienne entretient avec le syst{\`e}me judiciaire civil de la colonie change de fa{\c c}on majeure. Les Canadiens doivent s{\textquoteright}adapter au nouveau syst{\`e}me mis en place par l{\textquoteright}administration britannique de la colonie. En Nouvelle-France, les nobles pr{\'e}sentaient leurs diff{\'e}rends juridiques civils devant le Tribunal royal, r{\'e}gi par la Coutume de Paris; {\`a} partir de la Cession (1763), ce sont officiellement les lois britanniques qui s{\textquoteright}appliquent jusqu{\textquoteright}au retour des lois civiles fran{\c c}aises en 1774. Apr{\`e}s quelques adaptations, la Cour des Plaidoyers communs devient la cour de pr{\'e}dilection des Canadiens, et par cons{\'e}quent, de l{\textquoteright}ancienne {\'e}lite militaire. Le syst{\`e}me judiciaire constitue un {\'e}l{\'e}ment important de l{\textquoteright}{\'e}tude de l{\textquoteright}{\'e}volution de la colonie, car l{\textquoteright}attitude de la caste {\'e}litaire face aux tribunaux est un indicateur de sa capacit{\'e} d{\textquoteright}adaptation et de son degr{\'e} d{\textquoteright}implication dans la vie sociale.</p>},
  year = {2016},
  pages = {106},
  month = {2016},
  publisher = {Universit{\'e} de Montr{\'e}al},
  address = {Montr{\'e}al},
  url = {http://hdl.handle.net/1866/16137},
}